Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Nous sommes d’accord avec Marc Le Fur : il est nécessaire d’adopter une législation favorable aux langues régionales, qui se trouvent à l’heure actuelle dans la plus grande insécurité. Certains maires sont renvoyés devant le tribunal administratif et cela les fait réfléchir à deux fois avant de s’engager, d’autant qu’ils ne sont pas des spécial...
Oui, allons-y, et donc ne renvoyons pas ce texte en commission ! J’entends souvent dire que la gauche a tous les pouvoirs. Eh bien non, la gauche ne peut changer la Constitution sans un nombre important de voix de l’UMP ! Il faut quand même que ce soit clair. Nous n’avons donc pas le pouvoirs de modifier à nous seuls la Constitution. C’est pou...
Sachant que votre groupe avait annoncé, dans un premier temps, qu’il ne voterait pas pour cette ratification, le Gouvernement s’était dit qu’il ne mènerait pas ce projet à bien. Nous lui avons alors proposé de laisser l’initiative aux parlementaires. Cette initiative a pris la forme d’une proposition de loi constitutionnelle…
…qui permettra de montrer que nous serons capables de rassembler trois cinquièmes des membres du Parlement. Nous sommes là pour discuter de cela, nous sommes tous à peu près d’accord avec cet objectif, alors allons-y ! J’espère bien que nous réunirons les trois cinquièmes des voix au Congrès. Cette proposition de loi ne compte qu’un seul artic...
Nous avons déposé un certain nombre d’amendements. Discutons-les, voyons ce que notre rapporteur et Mme la ministre ont à nous dire pour dissiper les inquiétudes légitimes exprimées par les mouvements de défense des langues régionales. Nous avons déjà attendu quinze ans. Certains disent que l’on peut bien attendre encore un an ou deux mais pour...
