Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme vous le savez, je suis très attaché à un renforcement des capacités d’intervention des collectivités territoriales. J’aurai une nouvelle fois l’occasion de le démontrer lors de l’examen de la prochaine réforme territoriale, qui, je l’espère,...
Rappelons que, jusqu’à présent, le transfert de compétences ne s’est pas toujours accompagné des financements suffisants, ce qui a abouti tout à la fois à une mise à mal de certains services publics de proximité et à des difficultés budgétaires pour les collectivités territoriales. De ce fait, les collectivités cherchent de nouveaux moyens pou...
…chargée de collecter la taxe poids lourds auprès des entreprises de transport – ont mis en évidence les limites de ces contrats de PPP, parmi lesquelles on peut citer, en particulier, les surcoûts à la charge des collectivités, dus aux frais de procédures, au coût plus élevé des emprunts ou à la rémunération des actionnaires. In fine, ces surc...
Nous considérons toutefois que ce type de société peut présenter un intérêt dans certaines situations : nous ne nous y opposerons donc pas.
