Les amendements de Philip Cordery pour ce dossier
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L’impôt sur le revenu a pour principes la progressivité et la prise en compte du quotient familial : nous le savons tous. Mais les non-résidents sont assujettis à un minimum de 20 % de prélèvements et ils ne bénéficient pas de la prise en compte du quotient familial. Cet état de fait peut, par la suite, être contesté, en prouvant ses revenus mo...
Nous proposons par cet amendement une mesure de simplification. L’Europe avance et nous sommes aujourd’hui dotés d’un espace unique de paiement en euros, le SEPA. Il convient donc de permettre aux Français non-résidents établis dans cette zone monétaire de procéder, au même titre que les résidents, à la mensualisation de leurs impôts en France.
Il est facile, quand on est dans l’opposition, de demander des augmentations de crédits partout sans proposer aucune baisse.
C’est pourtant la précédente majorité qui avait fait exploser les frais de scolarité : 45 % de hausse entre 2007 et 2012, indique le rapport que M. le secrétaire d’État vient de citer, alors que l’augmentation moyenne est de 1 à 2 % depuis 2013 ! Nous avons donc fait des efforts pour que les familles ne contribuent pas encore davantage pour ce ...
La même remarque vaut pour les bourses. L’ancienne majorité n’accordait la prise en charge à tous les élèves que pour les classes de seconde, de première et de terminale. Nous préférons pour notre part attribuer des bourses aux élèves de tous les niveaux en fonction des revenus. Là aussi, il y a une différence d’appréciation ! M. le secrétaire...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est un poste budgétaire prioritaire dans la politique définie par le Président de la République et le Gouvernement. Il permet, pa...
