Les amendements de Philip Cordery pour ce dossier
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Cet amendement vise à porter au niveau législatif une disposition d’ordre jurisprudentiel, le « régime Schumacker », qui permet aux non-résidents fiscaux tirant l’essentiel de leurs revenus en France d’être considérés comme des résidents fiscaux français. Actuellement, ce régime ne peut être sollicité qu’en joignant à la déclaration de revenus ...
