Refondation de l'école de la république

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « neuf demi-journées », les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « neuf demi-journées », les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « neuf demi-journées » les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi, plus souple...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Un conseiller général et un conseiller régional désignés sur proposition d'une association représentative, respectivement des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional ; « 5° Deux représentants des parents d'élèves, désignés sur proposition de l'organisatio...

Après l'alinéa 210, insérer l'alinéa suivant : « Le ministère de l'éducation nationale participera, en association avec le ministère des affaires étrangères, à l'enseignement français à l'étranger en développant notamment des filières bilingues et des sections binationales avec les pays partenaires. ». Exposé sommaire : "La multiplication de...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacées par une phrase ainsi rédigée : » les mots : « ainsi rédigées : ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil école-collège propose des enseignements et projets pédagogiques communs dans le cadre notamment du cycle « cours moyen-sixième ». ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une continuité des apprentissages doit être assurée entre le primaire et le collège. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la liaison « école-collège », cet amendement vise à instaurer, s'agissant en particulier des langues vivantes, une continuité des apprentissages entre le primaire et le col...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « , dont deux représentants des usagers, ». Exposé sommaire : L'article 20 crée un Conseil supérieur des programmes (CSP), composé de la même manière que le Conseil national de l'évaluation du système éducatif où il manque d'ores et déjà les usagers. Cet ...

Compléter l'alinéa 223 par les mots : « , y compris dans les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Exposé sommaire : Le partage des outils de gestion, de suivi et de prospective doit également avoir lieu dans les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A l’alinéa 208 de l’Annexe, après les mots plusieurs formes insérer les mots suivants: « sections binationales,» Exposé sommaire : La multiplication des partenariats avec les pays tiers pour développer des sections binationales dans les établissements français et étranger poursuit un triple objectif. Ces partenariats permettront au...

Après l’alinéa 210 de l’Annexe, insérer l’alinéa suivant : « Des accords de partenariats sont développés avec des pays tiers afin d’encourager la création de sections binationales, tout au long de la scolarité, dans les établissements français et étrangers. Ces formations pourront préparer la délivrance simultanée du baccalauréat et d’un diplô...

Après l’alinéa 192, insérer l’alinéa suivant : «Les déplacements des conseillers en orientation et enseignement supérieur de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et des conseillers d'orientation-psychologues des académies partenaires sont encouragés et multipliés dans les établissements français à l’étranger et dans les Cons...

Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participe directement à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C'est pourquoi, il est souhaitable que l'école permette...