Représentation des français établis hors de france

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger. La commission des lois a encore amélioré le texte et je veux sincèrement saluer le travail du rapporteur, Hugues F...

Ce nouveau projet de loi, j'en suis certain, recueillera l'approbation du Sénat. Ainsi remanié, il répond aux objectifs recherchés par la réforme. En premier lieu, la proximité. L'élection des conseillers consulaires au suffrage universel direct et la création des conseils consulaires, nouvelles instances qui siégeront auprès de chaque poste co...

Soit nos collègues de l'opposition sont de mauvaise foi, soit ils ne savent pas lire. Je vais juste relire le texte : « Le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires. » Si formuler des avis sur les questions consulaires, ce n'est pas donner son avis sur le fonctionnement des conseils consulaires, je ne sais...

Nous discuterons dans les prochains jours d'une loi sur le non-cumul des mandats. Cette loi participe de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de moraliser la vie publique et de permettre le renouvellement de la vie politique. C'est dans cet esprit que nous présenterons à cette occasion un amendement visant à limiter à tro...

La loi sur le non-cumul des mandats concerne les parlementaires. Nous devrions donc attendre le projet de loi concernant le non-cumul des mandats locaux. On n'est jamais mieux servi que par soi-même : puisque nous examinons aujourd'hui un texte relatif à l'Assemblée des Français de l'étranger et aux conseils consulaires, je maintiens l'amendeme...

La grande avancée de ce projet de loi sur la représentation des Français établis hors de France, c'est la proximité. Nous avons créé des conseils consulaires. Les conseillers consulaires, bien plus nombreux que par le passé, seront aux côtés de nos compatriotes à l'étranger pour dialoguer avec eux et traiter les questions qui les préoccupent. ...

Je trouve tout de même assez fort que des représentants mettent, ici, en cause le mot « conseil » et le considèrent comme étant antidémocratique ! En effet, il existe les conseils régionaux, les conseils municipaux, les conseils départementaux, lesquels sont des instances tout à fait démocratiques et composées d'élus. Cet amendement, que je pr...

Je me plierai à l'avis du Gouvernement puisque cet amendement pourra sans doute faire l'objet d'une discussion lors de la réunion de la CMP. Je le retire donc ainsi que tous les amendements de conséquence, sauf les amendements nos 47 et 48 à l'article 34. (L'amendement n° 11 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)

Cet amendement vise à apporter davantage de transparence aux décisions en permettant aux délibérations des conseils consulaires de donner lieu à un procès-verbal afin que tous nos concitoyens soient informés des décisions qui y sont prises.

Il est tout de même paradoxal que des élus de l'opposition, qui prétendent vouloir amener plus de démocratie dans le Haut Conseil, veuillent toujours s'immiscer dans les affaires d'élus locaux. Les élus locaux ont leur propre assemblée, les parlementaires que nous sommes ont la leur. Chacun son travail dans son assemblée. Laissons les conseils ...

C'est un amendement de précision, puisque l'objectif des élections en juin était de les coupler avec les élections européennes ; or celles-ci se tiendront cette année au mois de mai. Il fait donc sens que nous substituions au mot : « juin » le mot : « mai ».

Il s'agit de faire de ces élections des élections exemplaires. Le non-cumul est un engagement de la gauche, qui sera tenu. Nous ne pouvons pas, ici, limiter le nombre de mandats une telle modification n'est possible que par une loi organique. Nous proposons donc, au moins, de limiter dans le temps les mandats des conseillers consulaires.

J'ai bien entendu la position du Gouvernement : cette mesure devrait figurer dans la loi proposée par le Gouvernement sur le non-cumul. Je lui fais confiance pour régler ainsi la question du cumul des mandats de parlementaire et de conseiller consulaire, mais aussi celle du cumul dans le temps. Dès lors, je retire mon amendement. (L'amendement...

Ou bien M. Marsaud et Mme Schmid n'ont pas compris l'esprit de la réforme, ou bien ils la refusent. Son objectif est la proximité, ce qui signifie que les circonscriptions qui comptent, dans l'élection, ce sont les circonscriptions consulaires. Le candidat fera donc campagne dans sa circonscription consulaire et pas ailleurs : le candidat à Mad...