Représentation des français établis hors de france
(Article 29 vicies)
Les amendements de Philip Cordery
Les interventions de Philip Cordery sur ce dossier
84 amendements trouvés
10/06/2013 — Amendement N° CL53 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL66 au texte N° 1055 - Article 29 tervicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL48 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
05/06/2013 — Amendement N° CL46 au texte N° 1055 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
A la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l’Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
