Représentation des français établis hors de france
(Article 29 vicies)

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : 1° Au premier alinéa du 1° de l'article L. 766-5, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « par les conseils consulaires » ; 1° bis Au 2° du même article, les mots : « l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les conseils consulaires ». Exposé sommai...

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : En commission le rapporteur a modifié le nom de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE). Par souci d'harmonisation et pour éviter les confusions avec les hauts conseils composés d'experts nommés et non pas élus, il convient de renommer le H...

À l'alinéa 21, après le mot : « affiché », insérer les mots : « sur le site internet de l'ambassade et ». Exposé sommaire : Les Français établis hors de France consultent plus régulièrement les portails internet des ambassades qu'ils n'ont la possibilité de se rendre physiquement dans les locaux diplomatiques et consulaires. Ces sites offi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux pour les conseillers consulaires et les membres du Conseil des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Afin de favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des membres du Conseil des Français de l'étranger, il convient de limi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à procès verbal. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la démocratie de proximité et la transparence des décisions des conseils consulaires publiques. Ainsi les citoyens pourront les demander et y avoir accès.

À l'alinéa 1, après le mot : « culturel, », insérer le mot : « éducatif, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français, sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se pron...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois pour les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée de Français de l'é...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ce Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Dans l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première ligne de la première colonne, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. A l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». II. A l'alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 8, après les mots : « établis hors de France », insérer les mots : « ainsi que les conventions tendant à éviter les doubles impositions et celles relatives au droit de la famille relevant de la Conférence de La Haye de droit international privé ». Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat avait souhaité compléter les matiè...

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.