Questions au gouvernement

Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé des affaires européennes. La semaine dernière, notre président, Claude Bartolone, a rendu le rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique. Je tiens à le remercier d’avoir pris cette initiative et, puisque c’est la dernière semaine de la législature, je tiens plus...

Merci, Claude. Notre rapport dresse un état des lieux exhaustif des chantiers qui s’ouvrent devant nous et formule un certain nombre de recommandations. La priorité absolue sera de trouver au plus vite un accord pour protéger les citoyens européens vivant au Royaume-Uni et les Britanniques vivant en Europe en garantissant leurs droits. L’unit...

Ma question s’adresse à Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, et concerne les brevets européens. L’Office européen des brevets s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. La pression au travail, le mépris des principes élémentaires du droit du travail et la gestion managériale autoritaire ont créé une situation soci...

Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour ce projet de loi travail, que nous avons collectivement fait évoluer au cours des dernières semaines par des discussions riches et intenses en commission des affaires sociales et par un dialogue soutenu…

…entre le Parlement et le Gouvernement, je voudrais ici vous remercier et vous rendre hommage, ainsi qu’à notre rapporteur Christophe Sirugue, pour la grande qualité de ces échanges.

Cette loi est avant tout une loi de progrès pour les salariés, qui leur apporte des protections et des droits nouveaux. Contrairement à ce que l’on entend souvent, nous sommes loin d’une loi de flexibilisation, comme ce qui a pu être fait dans d’autres pays européens, qui ont dérégulé des pans entiers du droit du travail.

Nous avons réussi à atteindre un réel équilibre entre l’apport de visibilité nécessaire pour les entreprises et l’octroi de nouvelles protections pour les salariés. Il m’est difficile, en deux minutes, de lister toutes les avancées – d’autres collègues le feront après moi –, mais je voudrais en citer quelques-unes.

qui permettra à chacun d’accumuler des droits tout au long de sa vie et de pouvoir les utiliser pour se former au moment où il en aura le plus besoin, afin de retrouver un emploi au plus vite. La garantie jeune est généralisée

afin de permettre aux jeunes les plus éloignés de l’emploi d’être accompagnés dans leur réinsertion. Le contrôle en matière de détachement des travailleurs est renforcé et place la France à l’avant-garde de l’Europe.

N’oublions pas non plus la consolidation des droits des saisonniers, le droit à la déconnexion ou des avancées en termes d’égalité femme-homme et d’insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap, etc, etc.

Nous sommes très loin de la régression sociale. Tous ces droits nouveaux sont, au contraire, un réel progrès pour les millions de travailleurs de notre pays. Madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous indiquer comment ces nombreux droits nouveaux seront mis en oeuvre ?

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. La question de l’hébergement des personnes handicapées est un problème important. Aujourd’hui, 4 500 adultes et près de 1 600 enfants sont hébergés dans des établissements en Belgique. Près de 1 200 enfants supplémentaires y son...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, les résultats de dimanche ont résonné comme un coup de tonnerre. De nombreux Français semblent avoir perdu confiance dans le projet européen. De plus en plus, l’Europe est synonyme pour eux de chômage, de désindustrialisation et de libéralisation. Il est vrai que la politique du « ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Hier, à Strasbourg, le Président de la République a présenté au Parlement européen une vision claire et ambitieuse de l'Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Largement applaudi sur tous les bancs de cette assemblée le ministre l'a rappelé , y comp...

Contrairement à la majorité précédente, qui est restée embourbée dans une politique d'austérité dictée par Mme Merkel, François Hollande manifeste une nouvelle dynamique qui fait vivre la croissance, l'intégration et la solidarité. La croissance passera par un budget européen ambitieux, à la mesure des défis qui attendent l'Europe en crise. Ce...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. J'y associe tous les députés des Français de l'étranger qui appartiennent à la majorité. Comme dans tant d'autres domaines, le bilan dont nous héritons en matière d'enseignement français à l'étranger est calamiteux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ...