Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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Ce sous-amendement ne tend naturellement pas à supprimer l’article 47, mais son seul alinéa 5, qui vise un contrat bien spécifique, instauré depuis douze ans pour répondre à deux objectifs : augmenter la rémunération nette des salariés grâce à des exonérations de cotisations sociales, et faciliter le recrutement des vendangeurs. Bien que ce di...
L’argument de la censure du Conseil constitutionnel est totalement erroné. Quant au CICE, toutes les petites entreprises n’en bénéficient pas, en particulier celles qui sont au forfait, et elles sont nombreuses, ainsi que celles qui n’emploient pas de main d’oeuvre. Cet argument est donc également erroné. Il faut faire preuve d’un peu de sage...
Cet amendement tend à supprimer cet article qui modifie les dispositions relatives aux travaux saisonniers. Depuis 2013, l’emploi saisonnier a déjà fait l’objet de diverses mesures qui ont affecté la compétitivité de nombreuses entreprises viticoles et agricoles. Rappelons que le coût de l’emploi saisonnier agricole en France est 80 % plus élev...
Or, vous avez supprimé en 2013 les exonérations de cotisations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui a porté le taux de charge patronale de 5 à 8,4 %. Voilà pourquoi il était question tout à l’heure de prestataires étrangers : vous aviez déjà modifié ce contrat vendanges. De surcroît, le plafond de l’exonération...
Après avoir déjà avancé de nombreux arguments en faveur du contrat vendanges, je n’ai pas l’impression, monsieur le ministre, que vous ayez compris.
Je vous invite avec vos amis à venir faire les vendanges en Champagne : vous vous rendrez compte du travail que cela représente.
Le contrat vendanges a été mis en place il y a douze ans maintenant et il fonctionnait bien. Sa mise en oeuvre devait permettre d’attirer des salariés, car il est de plus en plus difficiles de trouver des personnes prêtes à vendanger. Pour les saisonniers de Champagne, le manque à gagner sera d’environ 150 euros pour douze jours de vendange. Ce...
Vous mettez en regard de cette suppression la mise en place du CICE. Mais ce dernier ne bénéficie qu’aux seuls chefs d’entreprise, cela a déjà été rappelé. De surcroît, il ne touchera ni les exploitations qui sont au régime du forfait ni les sociétés « translucides ». Quant aux aides liées au pacte de responsabilité, ce ne sont que des paroles ...
Et vous n’aurez plus de rentrées de cotisations. C’est cela qui arrivera, monsieur le ministre. De surcroît, une partie des viticulteurs aura recours au travail illégal.
Ce n’est pas ainsi que l’on favorisera l’emploi en France. Cette proposition va à l’encontre de votre idéologie, monsieur le ministre. C’est la raison pour laquelle je vous demande de maintenir ce qui marche. Ce contrat fonctionnait, il faut le laisser en l’état. En outre, il est bénéfique pour les salariés qui n’ont pas de gros revenus.
Monsieur le président, monsieur le ministre, une simple lecture des chiffres du budget de la défense pourrait être de nature à apaiser mon inquiétude et celle de mes collègues quant au maintien des capacités opérationnelles de notre défense nationale. En effet, le budget 2015 consacré à la défense nationale est maintenu au niveau de l’année pr...
