Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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Ce sous-amendement ne tend naturellement pas à supprimer l’article 47, mais son seul alinéa 5, qui vise un contrat bien spécifique, instauré depuis douze ans pour répondre à deux objectifs : augmenter la rémunération nette des salariés grâce à des exonérations de cotisations sociales, et faciliter le recrutement des vendangeurs. Bien que ce di...
L’argument de la censure du Conseil constitutionnel est totalement erroné. Quant au CICE, toutes les petites entreprises n’en bénéficient pas, en particulier celles qui sont au forfait, et elles sont nombreuses, ainsi que celles qui n’emploient pas de main d’oeuvre. Cet argument est donc également erroné. Il faut faire preuve d’un peu de sage...
