Questions orales sans débat

Ma question, madame la ministre de la fonction publique, s’adresse au ministre de l’aménagement du territoire et porte sur la fin programmée des plans d’occupation des sols. Conformément à l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme, les plans d’occupation des sols non transformés en plan local d’urbanisme au 31 décembre 2015 sont devenus caducs...

Il s’agit non pas des communes n’ayant pas engagé la démarche, madame la ministre, mais de celles qui, ayant lancé la révision, ne l’ont pas encore terminée. Une nouvelle fois, vous refusez l’évidence. Je pense que cela va poser des problèmes parce que le document d’urbanisme de ces communes devient caduc au profit de règles allant tout à fait ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j’appelle votre attention sur le réseau ferroviaire capillaire en Champagne-Ardenne et plus particulièrement dans le Sud-Ouest marnais. Depuis de nombreuses années, le réseau capillaire marnais de la SNCF souffre non seulement d’un défaut d’entretien mais aussi d’une...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre engagement en faveur d’une intervention, afin que ce réseau puisse fonctionner de nouveau. Je n’hésiterai pas à vous solliciter encore si le chantier n’avance pas assez vite, car l’attente du monde de l’agriculture est forte.

Je regrette que M. le ministre de l’agriculture ne soit pas là, car ma question a trait aux dispositions de l’article L. 731-23 du code rural qui institue une cotisation dite de solidarité. En vertu de ces dispositions, un nombre important de personnes se trouvent assujetties à cette cotisation. Dans les régions viticoles, il peut être fréquent...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas me satisfaire d’une telle réponse. Il y a toujours deux poids, deux mesures, puisque ceux qui possèdent plus de 78 ares de vignes ont droit à une couverture sociale et à des points de retraite. Nous retombons toujours dans le même travers. Puisque vous dites défendre surtout « les petits », ceux qui...

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question porte sur la cinquième directive sur les nitrates et sur son application actuelle qui est un non-sens et qui va notamment à l’encontre des efforts entrepris par l’agriculture champenoise. Avec la directive sur les nitrates, l’Union européenne demande aux États membres, d’une part, de s’engager...

J’ai bien entendu, monsieur le ministre, que vous tenez compte, bien sûr, des efforts qui ont été faits par les agriculteurs, notamment en Champagne-Ardenne, mais certains de vos homologues sont allés directement à Bruxelles, négocier avec la direction de l’environnement, et ils ont obtenu gain de cause. Je pense donc que vous pouvez aller plus...

Madame la ministre des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et porte sur l'élimination des pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs. Depuis la fin de l'année 2002 et conformément aux dispositions du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 rela...

Je vous remercie, madame la ministre. J'ai bien compris que le Gouvernement cherchait une solution, mais vous ne m'avez pas donné de réponse concrète, alors qu'il est aujourd'hui inadmissible que des pneus soient laissés dans les ordures ménagères ou brûlés ou que des déchetteries sauvages apparaissent çà et là qui polluent l'environnement. J'...

Ma question porte sur l'état d'avancement du projet d'extension du commissariat de police d'Epernay. Lors d'un déplacement dans cette ville, l'un des prédécesseurs de l'actuel ministre de l'intérieur a pu constater la vétusté et le caractère peu fonctionnel des locaux de la police nationale. En effet, les personnels de la police nationale occu...

Madame la ministre, je ne suis qu'à moitié rassuré, car il n'a pas été confirmé que cela serait inscrit dans le cadre de la programmation triennale. Je rappelle qu'il y a urgence, d'abord pour ce qui est de la sécurité ; ensuite, le personnel, qui travaille dans des conditions très difficiles, voire dangereuses, doit être opérationnel. Augment...