Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Les mesures présentées par le Gouvernement ne s'en prennent qu'aux classes les plus aisées, nous dit-on. L'actuelle majorité semble penser que le monde paysan est assis sur un tas d'or, vu le matraquage qu'elle prévoit ! L'évolution récente de la fiscalité du patrimoine s'est traduite par un alourdissement des droits de mutation à titre gratui...

Les dispositifs favorables à la transmission des entreprises instituant une exonération de 75 % sur la valeur taxable des biens professionnels s'appliquent rarement au capital foncier, généralement détenu en dehors du bilan de l'exploitation et loué, par bail rural à long terme, à cette exploitation. La valeur de ce capital foncier est considé...

Je voudrais revenir à la défiscalisation des heures supplémentaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) J'entends toujours la gauche parler de croissance et de compétitivité. Or, en tant que chef d'entreprise, je constate, monsieur le ministre, que, depuis deux mois que vous êtes au Gouvernement, vous ne faites que multiplier les charges ...

Aujourd'hui, vous voulez favoriser l'assistanat par rapport au travail. C'est une nouvelle injustice de la gauche, après celle de 1981, et après les trente-cinq heures de Mme Aubry, à qui j'avais bien dit qu'elle allait tuer l'avenir des jeunes, avec cette mesure et avec les emplois-jeunes, et c'est bien ce qui s'est passé ! C'est inadmissible...

Je me livrerai à un petit rappel à l'intention de nos collègues de la majorité actuelle, par ailleurs inventeurs des 35 heures qui ont alourdi les charges de 12 % dans nos entreprises et généré du chômage étant moi-même chef d'entreprise, je sais de quoi je parle, je ne pense pas que vous en connaissiez tellement sur la question. (Exclamation...

Aujourd'hui nous voulons créer des emplois. Pour cela, il faut de la croissance ; pour gagner de la croissance, il faut naturellement être compétitifs, et donc baisser les charges et le coût du travail. Voilà pourquoi la TVA « compétitivité » a pour premier objectif d'alléger massivement le coût du travail.

Alors que nous traversons aujourd'hui une crise économique sans précédent, le maintien de la TVA compétitivité est plus que jamais nécessaire.