Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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Je pense que M. le ministre va accepter cet amendement. Il ne peut pas faire autrement, puisqu'il va dans le sens de la justice sociale.
Le but est de réparer une erreur sociale, qui est la cotisation dite de solidarité, spécifique au monde de l'agriculture et en particulier de la viticulture. Les petits exploitants paient une cotisation de solidarité sans avoir aucun avantage ni aucun droit. Ils sont obligés de cotiser à une autre caisse pour être couverts en matière de maladie...
Monsieur le ministre, j'en conclus que vous souhaitez le maintien de l'injustice que je dénonçais. Vous parlez de « compensation ». Puisque nous traitons d'une cotisation de solidarité, il faudrait qu'il existe une compensation génératrice de droits pour les personnes concernées parce qu'il y a aujourd'hui une injustice entre exploitants. (L'...
