Agriculture alimentation et forêt

Je me félicite que l’ont ait introduit dans cet article une référence aux vins, qui font partie de notre patrimoine culturel. Nous sommes assez fiers, en France, de produire les plus grands vins du monde. Comme vous le savez, cela représente 4 milliards d’euros à l’export et 11 millions de touristes viennent chaque année en France pour découvri...

…et de M. Le Fur, peut-être. Toujours est-il, disais-je, que nous sommes condamnés à oublier certains produits. Du reste, avec de tels amendements, nous risquons de finir par banaliser les grands vins, tous ces grands produits de terroir qui ont un cahier des charges bien défini, des normes à respecter. Ils font partie intégrante du patrimoine...

Il s’agit d’insérer, après l’alinéa 9, l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État n’a pas considéré comme substantielle la réduction des surfaces agricoles concernant des terres à vignes classées en appellation d’origine contrôlée ou l’atteinte aux conditions de production, mais que la commission a néanmoins rendu un avis défavorabl...

Il s’agit de compléter l’article L. 411-12 du code rural et de la pêche maritime par la phrase suivante : « Le bailleur ne peut notamment subordonner la conclusion du bail, ou son renouvellement, à la souscription par le preneur d’un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l’exploitat...

Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas du tout à l’attente des viticulteurs, qu’ils soient de Champagne, du Bordelais ou d’ailleurs. Les conséquences sont tout de même considérables, puisque le foncier est en train de partir sous le contrôle de quelques grands groupes français ou étrangers. Vous qui vous dites les défenseurs des petits e...

Vous avez tout à fait raison, monsieur le ministre. Il faudra prendre une décision et sensibiliser les acteurs. Les conséquences de ce problème sont énormes : ces groupes font monter le prix du foncier, les droits de succession ont en outre augmenté au point que les petits propriétaires ne pourront pas transmettre leurs vignes aux jeunes et, en...