Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article 1er est le coeur battant de cette réforme et de l’engagement que nous avons pris collectivement, peut-être pas à l’unanimité à gauche, de limiter strictement le cumul d’un mandat de parlementaire avec l’exe...

Aujourd’hui, nous le sentons tous autour de nous, les citoyens interrogent le rôle et la légitimité de leurs représentants et questionnent leurs institutions. Pour alimenter le débat, j’essaierai de lever quelques doutes ou quelques interrogations qui ont été évoqués tout à l’heure, notamment sur les équilibres à trouver s’agissant des indemnit...

S’agissant des attaques prétendument proférées dans ce texte concernant la fonction de maire, je crois, pour ma part, que celle-ci est confortée par le non cumul des mandats, ce qui laisse le temps nécessaire à celui qui veut être maire d’exercer cette fonction et de ne pas cumuler avec un mandat de parlementaire.

Sur la question du refus des seuils, intervenue lors du débat préparatoire, on ne peut pas souhaiter une république à plusieurs vitesses, c’est-à-dire une république qui permettrait à une troisième catégorie, celle des villes ou villages de moins de mille habitants, d’avoir droit au cumul et d’avoir droit à des élus à mi-temps. Cela n’aurait pa...

Pendant des décennies, les parlementaires ont abandonné, pour ces raisons, les prérogatives que leur donnait pourtant la Constitution. Résultat, l’Assemblée nationale et le Parlement sont affaiblis. Il faut en finir avec cette vision passéiste, surannée, voire paternaliste.