Transition énergétique

Je partage la proposition de M. Piron quant à la référence à un « coût manifestement excessif » car la loi doit éviter de susciter trop de contentieux et, en l’occurrence, de banaliser la garantie décennale, laquelle en prendrait peut-être un coup. Une rectification en ce sens de notre amendement commun serait de bon aloi.

Je remercie M. Baupin d’avoir retiré son amendement. Sinon, j’aurais dû rectifier le mien, puisqu’il concerne aussi les zones de circulation restreinte. Le texte prévoit que ces zones ne pourront être définies que dans les agglomérations et les zones touchées par un plan de protection de l’atmosphère d’ores et déjà applicable. Cet amendement ...

Je rappelle que le président Brottes, pour justifier l’amendement que nous venons de voter, nous a expliqué qu’il convenait de limiter les travaux aux situations dans lesquelles les surcoûts liés à la mise en place de la gestion active de l’énergie seraient rentabilisés par les économies qui en découleront… Ce n’est évidemment pas le cas des as...

Cet amendement vise à rétablir la version de l’article 3 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Lors de l’examen de cet article en commission spéciale au Sénat a été introduite la notion de dérogation motivée, ce qui restreint assez fortement la portée de l’article et limite son caractère opérationnel. Au nom de la simplificati...

Cet amendement va lui aussi dans le même sens ; et si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 435. Ces deux amendements visent, comme mes collègues l’ont expliqué, à n’imposer l’obligation d’installation de dispositifs de répartition individualisée des frais de chauffage qu’aux immeubles dont la cons...

Je me range aux arguments qui ont été évoqués et je vais retirer mes amendements. Toutefois, je voudrais quand même dire que si cette démarche vertueuse doit bien évidemment être appliquée, ce sera plus facile pour certains que pour d’autres. Je ne voudrais pas, comme je l’ai dit à l’occasion de la discussion générale, que nous oubliions systém...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru depuis le début de l’examen de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte… Je dirai même plus : que de chemin parcouru pour l’écologie depuis le début du quinquennat ! En effet,...

Je rappellerai aussi les mesures sans précédent mises en place dans nos lois de finances pour inciter à la rénovation énergétique des logements : le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro ou encore le taux de TVA de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Beaucoup a donc été fait, mais beaucoup r...

Alors, je suis pour ma part satisfait que nous ayons pu revenir en commission sur le recul du Sénat en matière d’énergie éolienne. Contrairement à ce qu’a affirmé notre collègue Chassaigne, cela risquait de bloquer nombre de projets en cours, en interdisant de fait l’installation d’éoliennes sur 85 % de la superficie du territoire national.

Je suis aussi satisfait que nous ayons pu rétablir le plafonnement de la puissance nucléaire installée à 63,2 gigawatts, contre les 64,8 gigawatts prévus par le Sénat.

Ce plafonnement est à mon sens la condition nécessaire, mais sans doute pas suffisante, pour procéder enfin à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, et concrétiser ainsi un engagement fort du Président de la République.

Au cours de nos travaux, nous avons aussi procédé à de nombreuses avancées en matière de sûreté nucléaire et de transparence afin de mieux informer nos concitoyens. Cette dernière lecture devrait nous permettre d’améliorer encore ces dispositifs. Quelques mots, pour finir, sur le chèque énergie, créé afin d’aider les ménages les plus modestes ...

Il me paraît inconcevable que les plus de 4,6 millions d’occupants d’un logement locatif social soient exclus de ce dispositif ; ce serait un paradoxe et, surtout, une injustice. Je compte donc sur le débat en séance publique pour trouver, avec l’aide du Gouvernement, une solution à ce problème. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’É...