Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, en défendant cet amendement, je m’exprimerai également sur l’article 3 quater. Hier, tout le monde s’est félicité que l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire aient été associés à l’é...
Je remercie le rapporteur pour ses explications, mais on ne m’ôtera pas de l’idée qu’il y a un risque de confusion entre les chambres régionales et la chambre française…
…laquelle n’est pas, si j’ai bien compris, l’émanation ni le rassemblement des chambres régionales. Avant de retirer mon amendement, je voudrais savoir quelle sera la place de l’économie sociale et solidaire au sein de la chambre française de l’économie sociale et solidaire. J’ai bien entendu Mme la ministre, mais plusieurs acteurs du secteur,...
Je souhaite tout d’abord préciser que l’objet de ces amendements identiques n’était pas, contrairement à ce qu’a voulu faire croire Mme Le Callennec, de remettre en cause la création de cette chambre française, mais simplement d’éviter une confusion possible en changeant sa dénomination. Toutefois, compte tenu des propos du rapporteur et des ga...
