Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes fait suite et complète la loi Thévenoud, cela a déjà ét...

Je voudrais appeler l’attention de nos collègues Belot et Lambert sur le fait que les propositions de loi Thévenoud, puis Grandguillaume traduisent le souci de rétablir un équilibre entre taxis et VTC, ainsi qu’une certaine paix civile entre des professions qui se sont durement affrontés. Je le dis solennellement : si l’amendement est adopté, ...

Dans ce cas, le travail accompli par M. Thévenoud et M. Grandguillaume serait réduit à néant. Je vous invite donc, monsieur Belot, à la raison, à la prudence et à la responsabilité, qui devraient vous amener à retirer votre amendement.

D’abord, il simplifiera et renforcera la législation applicable aux trois types de véhicules que sont les taxis, les VTC et les LOTI, en confortant la loi du 1er octobre 2014, dont Thomas Thévenoud est à l’origine. C’est satisfaisant car ce texte était utile et même nécessaire. Par ailleurs, notre groupe voudrait rendre hommage à M. le rapport...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui traite d’un sujet très sensible dans notre société depuis plus de vingt ans : la question du transport public particulier de personnes, que l’on conn...

Je tiens à saluer son travail remarquable et son investissement personnel depuis six mois sur ce dossier. Il a, dans un premier temps, formulé des propositions qui ont été reprises en avril par le Gouvernement dans la feuille de route pour l’avenir du secteur, ce qui permet d’aboutir aujourd’hui à un texte de loi équilibré, soutenu par la majo...

Cet amendement ne vise pas à prendre en compte de futurs services mais plutôt à renforcer les services existants, notamment ceux offerts par les voitures de grande remise qui proposent des prestations différentes à une clientèle particulière. Il s’agit en général de prestations haut de gamme pour des clients qui se rendent à des congrès, partic...