Nouvelle organisation territoriale de la république

Je voudrais vous expliquer à partir d’un exemple très concret pourquoi ces dérogations sont particulièrement importantes pour les zones de montagne. Dans mon département du Tarn, partagé entre plaine et montagne, l’application stricte du seuil de 20 000 habitants conduirait à constituer une intercommunalité représentant environ 30 % de la super...

L’« exception montagne » dont je déplorais l’absence d’application dans nombre de départements, monsieur le rapporteur, est celle prévue par la loi relative à l’élection des conseillers départementaux. Il est particulièrement regrettable que cette possibilité n’ait pas été mise en oeuvre.

Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Myard. Il s’agit d’une réforme à marche forcée et la situation deviendra rapidement ingérable pour les collectivités. Au cours d’une réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, le préfet de mon département nous a expliqué qu’il commencerait à présenter ses orient...

Depuis la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, réalisés en 2011 à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, près de trois cents fusions ont été réalisées, réunissant plus de sept cents intercommunalités. Ces fusions ont représenté un très vaste chantier, aussi bien en ...

Certaines communes ont besoin de temps pour organiser durablement une nouvelle intercommunalité. Dès lors que des communes se sont déjà engagées à se regrouper en intercommunalités, il serait légitime de leur accorder un délai supplémentaire de deux ans pour achever leurs négociations. Je proposerai d’ailleurs la même chose s’agissant de la cr...

Nous devrions faire preuve d’un minimum de cohérence quand nous légiférons. Or le fait de laisser aux départements la compétence sur les collèges tout en transférant celle sur les transports scolaires aux régions n’est guère marqué du sceau de la cohérence ! Par ailleurs, j’ai l’intime conviction que ce n’est pas en éloignant les centres de déc...

Dans le département du Tarn, dont je suis l’élu, la fédération départementale pour le transport des élèves de l’enseignement public enregistre des résultats plutôt satisfaisants, avec une capacité d’écoute qui ne sera peut-être pas maintenue à l’échelle régionale. Que va-t-il se passer ? Probablement la région déconcentrera-t-elle le service, e...

Bref, on ne résoudra rien etin fine, cela coûtera plus cher pour un service qui ne sera probablement pas plus efficace.

C’est un sujet important qu’il faut illustrer par des exemples très concrets, comme vient de le faire excellemment M. Chassaigne. Dans le département du Tarn que je connais bien, prenons le secteur de Lacaune, zone de montagne isolée : y maintenir un collège et un internat est un choix du département. Il est évident qu’une cohérence est donc i...

Lorsqu’on travaille près du terrain, la capacité d’adaptation est plus grande. On sait si les sociétés de transport sont équipées de pneus neige et autres équipements…

Mais ce sont des éléments importants ! Ce que je veux dire, c’est que plus on sera éloigné des réalités du terrain, plus on prendra des décisions uniformes, qui ne tiendront pas compte des spécificités des territoires de montagne.