Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Article 1er et rapport annexé)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les forces de souveraineté sont maintenues à leur niveau actuel pendant la période de programmation 2015‑2019. » Exposé sommaire : Actuellement les forces de souveraineté sont interarmées, constituées de 8 300 militaires répartis en trois zones : zone caraïbe, zone pacifique et zone océan indien...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement dépose, avant le 1er janvier 2016, un rapport sur l'opportunité d'intégrer les mille réservistes « déployables » en permanence dans les forces d'active en les astreignant à une trentaine de jours d'entraînement annuel préalablement à tout déploiement. » Exposé sommaire : Le 11 ma...

Après l'alinéa 120, insérer les huit alinéas suivants : « c) Il est complété par les sept alinéas suivants : « La mise en œuvre des recommandations suivantes, figurant dans le rapport « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale » et présenté par M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin (rapport d'information n° 681, fait a...

Compléter le rapport annexé par l'alinéa suivant : « La possibilité de créer des préparations militaires jeunes est étudiée, dans l'objectif de renforcer le lien entre notre armée et la population française. » Exposé sommaire : Le renforcement du lien armées-jeunesse dès la période scolaire passe aussi par la création de préparations militai...

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Un débat est engagé avec nos partenaires européens sur la possibilité de créer un pôle de défense européenne à Strasbourg ainsi qu'un quartier général militaire européen au Mont Valérien, dans le but de regrouper et d'intégrer la formation de militaires des États membres. » Exposé sommaire : I...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant: « Un débat sur le mécanisme Athéna et le financement de la défense européenne serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d'un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune. » Exposé sommaire : Dans le domaine de la défense comme dans d'...

Compléter ce rapport annexé par l'alinéa suivant : « Le développement de filières d'excellence militaire est favorisé en développant l'admission dans les lycées de la défense d'enfants de nationalité française issus de milieux modestes dont les parents ne sont pas ressortissants des ministères chargés de la défense ou de la fonction publique. ...

Le Gouvernement dépose un rapport d'information avant le 1er janvier 2016 sur les actions pouvant être mises en œuvre afin d'autoriser et d'encadrer les activités des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Ce rapport pourra notamment indiquer les cadres législatif et réglementaire qui sembleraient les plus adaptés pour la mis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

 « Les opérations extérieures et opérations intérieures en cours font, deux fois par an, l’objet d’un débat au Parlement et ce, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales où elles sont engagées (ONU, OTAN, UE), à compter du vote du Parlement au-delà des quatre mois de l’intervention, comme précisé à l’article 35 aliné...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

 « Le Gouvernement dépose un rapport d'information avant le 1er janvier 2016 sur les actions pouvant être mises en œuvre  afin d'autoriser et d'encadrer les activités des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Ce rapport pourra notamment indiquer les cadres législatif et réglementaire qui sembleraient les plus adaptés pour la ...

 « Les opérations extérieures et opérations intérieures en cours font, deux fois par an, l'objet d'un débat au Parlement et ce, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales où elles sont engagées (ONU, OTAN, UE), à compter du vote du Parlement au-delà des quatre mois de l'intervention, comme précisé à l'article 35 aliné...

Après l'alinéa 268, insérer un alinéa  ainsi rédigé: « Le quatrième alinéa du sous-titre 4.3 intitulé « La coopération industrielle » est ainsi complété : « Les programmes industriels européens (dits « Pooling Sharing ») sont encouragés, en particulier au niveau des moyens capacitaires. » Exposé sommaire : Les moyens capacitaires doivent ...

Après l'alinéa 50, insérer un alinéa  ainsi rédigé : « La création d'un semestre de l'Union européenne, consacré à la défense européenne, serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d'un budget européen dédié à la Politique de sécurité et de défense commune ». Exposé sommaire : Dans le domaine de la défens...

Après l'alinéa 413, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La participation des jeunes à différentes activités liées aux commémorations nationales est favorisée. » Exposé sommaire : Nous proposons de favoriser, chaque année avant le 11 novembre, la participation des jeunes à différentes activités liées aux commémorations nationales. Au ni...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 413, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le développement de filières d'excellence militaire est favorisé en développant l'admission dans les lycées de la défense d'enfants de nationalité française issus de milieux modestes dont les parents ne sont pas ressortissants du ministère de la Défense ou de la fonction publique. » ...