Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 23 a)

Cet amendement a trait à la problématique des microcentrales. Les propriétaires des microcentrales sont imposés sur des travaux qu’ils sont contraints d’effectuer, notamment s’agissant des passes à poissons. Cet amendement a pour objet de corriger cette forme d’injustice.