Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

75 amendements trouvés


17/10/2016 — Amendement N° 382A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 15 millions d'euros des ressources affectées à l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.

17/10/2016 — Amendement N° 381A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 937 000 euros des ressources affectées à l'agence nationale de contrôle du logement social. Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.

17/10/2016 — Amendement N° 380A au texte N° 4061 - Article 16 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 44 176 340 000 € » le montant : « 44 826 340 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 30 860 513 000 » le nombre : « 31 510 513 000 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même ta...

17/10/2016 — Amendement N° 379A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : L'article 14 prévoit l'intégration de la totalité de la dotation de compensation pour transferts des compensations d'exonération de fiscalité directe locale. Cette intégration aura un impact budgétaire essentiellement pour les départements, de près de 80 millions d'euros. Alors que les départ...

17/10/2016 — Amendement N° 378A au texte N° 4061 - Article 14 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 30 860 513 000 euros » le nombre : « 31 510 513 000 euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...

17/10/2016 — Amendement N° 376A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mm...

I. – À la fin de l'article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % », est remplacé par le taux : « 21,5 % ». II. – L'article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241-6-1. – Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 241‑6 est réduit de 2,95 points pour les salariés dont l'employeur ent...

17/10/2016 — Amendement N° 373A au texte N° 4061 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour l'année 2017, le gouvernement a décidé de plusieurs mesures visant à anticiper la perception de certaines recettes de 2018, pour un montant total de 1,3 milliard d'euros. Ces mesures de trésorerie, qui certes permettront d'améliorer facialement l'état des finances publiques en 2017, pèseront sur ...

17/10/2016 — Amendement N° 372A au texte N° 4061 - Article 8 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour l'année 2017, le gouvernement a décidé de plusieurs mesures visant à anticiper la perception de certaines recettes de 2018, pour un montant total de 1,3 milliard d'euros. Ces mesures de trésorerie, qui certes permettront d'améliorer facialement l'état des finances publiques en 2017, pèseront sur ...

17/10/2016 — Amendement N° 371A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jég...

I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 241‑6 est abrogé ; 2° L'article L. 241‑13 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; b) Le VIII est abrogé. III. – La perte d...

17/10/2016 — Amendement N° 370A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mm...

I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. II. – L'article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 241‑6 fait l'objet d'un abattement dégressif pour les rémunérations ou gains n'excédant pas 1,8 fois le salaire minimum de croissance. » I...

17/10/2016 — Amendement N° 369A au texte N° 4061 - Article 7 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour l'année 2017, le gouvernement a décidé de plusieurs mesures visant à anticiper la perception de certaines recettes de 2018, pour un montant total de 1,3 milliard d'euros. Le Haut conseil des Finances Publiques souligne que ces mesures de trésorerie, qui certes permettront d'améliorer facialement ...

17/10/2016 — Amendement N° 368A au texte N° 4061 - Article 6 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa dub, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est fixé à 24 % pour les petites et moyennes entreprises au sens du droit de l'Union européenne fig...

17/10/2016 — Amendement N° 365A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hill...

I. – Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôt, après la référence : « 199 undecies C », est insérée la référence : « , 199 sexdecies ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...

17/10/2016 — Amendement N° 364A au texte N° 4061 - Article 2 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa du 2 du I de l'article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 510 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € ». « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

17/10/2016 — Amendement N° 363A au texte N° 4061 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 85,8 milliards d'euros en 2017. » Exposé sommaire : Le programme du Parti Socialiste avait pour ambition « d'annuler 50 milliards d'euros » de niches fiscales, qu'il jugeait « sans efficacité économique et injustes socialement ». Da...