Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Cet article illustre l'inadéquation entre les objectifs de ce texte et la réalité très diversifiée du terrain. On l'a vu à travers les exemples des communes de parcs naturels régionaux en Île-de-France, des communes minières, et je pourrais citer un certain nombre de communes dans le Sud-Ouest dont le taux de logements sociaux est proche de 20 ...

Il y a aussi l'accession très sociale à la propriété, portée plus particulièrement par l'une des composantes de la famille HLM, les sociétés coopératives d'HLM, membres de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet, mais il est d'importance. Il serait intéressant de donner un signal à l...

C'est lamentable ! Ils ne veulent rien lâcher ! (L'amendement n° 78 n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)

C'est un amendement intéressant qui mérite un débat et une autre approche. Je pense plus particulièrement aux communes qui ne peuvent construire en raison d'un PPRI, ce qui est le cas particulièrement dans mon département et ma circonscription. Dans ce cas, il n'y a aucune mauvaise volonté, mais il y a des contraintes. C'est vrai que l'on peut...

Je ne suis pas favorable aux amendements de suppression et je souscris aux propos tenus par Mme la rapporteure. Dans un objectif de mixité sociale, il me paraît plus sage que les logements sociaux soient répartis de la manière la plus diffuse possible dans le tissu urbain. Cet article permet de retrouver la mixité sociale que nos villes ont to...

Les maisons sur l'Agoût à Castres sont un excellent exemple de la véritable mixité qui existait autrefois : un atelier de confection textile et une échoppe y côtoyaient les logements des maîtres-artisans, situés au premier étage, et au second, ceux des ouvriers. À titre personnel, je suis favorable à cet article. Cette disposition ne concerne ...

Cet amendement est intéressant et surprenant. On ne peut que souscrire aux propos de Mme la ministre sur la réalité des cotisations des entreprises par le biais du FNAL. Rappelons que le 1 % logement était, lors de la création du premier CIL à Roubaix en 1943 puis du deuxième CIL à Mazamet en 1946, une contribution volontaire des entreprises. I...

En tout état de cause, ce mécanisme n'a plus pu jouer le rôle de solidarité professionnelle qu'il jouait autrefois. Ainsi, notre collègue Marc Dolez a bien fait de soulever le problème, même s'il n'apporte pas forcément la bonne solution. Un bon amendement eût consisté à supprimer le FNAL pour revenir au véritable 1 % logement et disposer ainsi...

C'est un amendement qui sera, je crois, particulièrement consensuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vais vous expliquer pourquoi. C'est un point particulièrement important pour l'accession sociale à la propriété. Les coopératives HLM ont, pendant pas mal d'années, développé un concept original, la location-attribution, qui a fo...

Après avoir entendu la réponse de Mme la rapporteure, je suis prêt à retirer cet amendement si vous vous engagez, madame la ministre, à étudier positivement la question dans le prochain texte sur le logement, et nous pourrions peut-être y travailler ensemble. Il y a des sujets sur lesquels on peut s'opposer, mais il y en a d'autres sur lesquels...

Je considère que vos propos sont encourageants, madame la ministre, et je retire mon amendement. Nous en rediscuterons dans le cadre du futur texte sur le logement. (L'amendement n° 83 est retiré.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cet article 4 nous en sommes à un moment important du débat qui permet aussi des diversions. Si la juste répartition des logements sociaux sur notre territoire national est un vrai problème, si des abus ont été commis par certaines communes tout à fait condamnables, doit-on p...

Comme vient de le souligner fort justement Germinal Peiro, la question de la ruralité est particulièrement importante, et vous oubliez dans ce projet, madame la ministre, que votre portefeuille ministériel comprend aussi l'égalité des territoires, ce qui nous interpelle très profondément. Nombre d'entre nous, sur tous les bancs, ont une concep...

Dans le droit fil de ce que je viens d'indiquer à l'instant, il me paraît important de supprimer l'article 1er, pour deux raisons. D'abord, les inégalités territoriales que va entraîner la fameuse décote que vous allez mettre en place pour la cession de foncier, au profit des zones les plus urbanisées de notre territoire national et au détrimen...

Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous êtes à côté de la plaque. Vous avez un sens consommé de l'esquive, et je constate que vous n'avez pas répondu à mes interrogations ni à celles d'un certain nombre de mes collègues. D'abord, s'agissant de la problématique de l'équilibre des territoires, vous n'avez pas répondu sur ...

Une fois de plus, madame la ministre, vous n'avez pas répondu précisément à la question que j'avais posée. Avant la fin de ce débat, j'aurai peut-être le plaisir d'entendre une réponse précise à une question précise. Cet amendement est un moindre mal et il me paraît important de l'adopter pour une bonne et simple raison : il permettra à l'État...

Avant d'essayer de construire une nouvelle offre, il me paraîtrait important que Tarn Habitat puisse répondre aux sollicitations de la ville d'Albi.

À plusieurs reprises par le passé, la ville a dit qu'elle était prête à investir dans le domaine public à condition que Tarn Habitat puisse rénover ces logements. Avant de donner des leçons, il faut faire attention à ce qu'on dit. Mais je suis sûr que ce n'était qu'un moment d'égarement de notre collègue Valax et qu'il saura se rattraper. (L'a...

Je me situerai dans le droit fil de mon intervention à l'article 1er. Il faut bien avoir à l'esprit la situation financière des établissements publics. Je n'en citerai que deux : RFF et VNF, dont on sait les difficultés. Il est clair que toute perspective d'aliénation d'une partie du foncier qu'ils détiennent ne manquera pas d'avoir à un moment...

Depuis que l'être humain a pris conscience de ce qu'il est, la nécessité de se loger a été l'une de ses principales préoccupations. Au fil des temps, cette problématique a évolué, mais elle a conservé son caractère essentiel pour chacun. Dans le cadre de la discussion de ce texte, qui se situe dans le droit fil de l'évolution législative que no...