Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
84 amendements trouvés
06/09/2013 — Amendement N° 416 au texte N° 1329 - Article 28 (Retiré)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard
A l'article 21, substituer à "g (nouveau)" un "h" Exposé sommaire : Amendement de coordination.
06/09/2013 — Amendement N° 414 au texte N° 1329 - Article 28 (Retiré)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard
A l'alinéa 26, le mot : "modifié" est remplacé par le mot : "rédigé" Exposé sommaire : Amendement de coordination
06/09/2013 — Amendement N° 383 au texte N° 1329 - Avant l'article 58 (Retiré)
M. Folliot, M. Benoit
Dans l’ensemble des résidences bénéficiant d’une restructuration, chaque citoyen doit pouvoir bénéficier d’une place de parking à vélo. Exposé sommaire : Si ce principe est appliqué dans la construction de logements neufs, il ne l’est pas systématiquement dans les résidences en cours de rénovation. Cet amendement tend à rendre systématique l...
05/09/2013 — Amendement N° 238 au texte N° 1329 - Article 21 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes...
Avant l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après le dernier alinéa de l’article L. 264-4, il est inséré la phrase ainsi rédigée : Le préfet garantit, sur son territoire et dans les conditions définies par le présent chapitre, l’accès à une domiciliation à toutes les personnes sans domicile stable ainsi que l’accès aux droits des dom...
