Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
9 interventions trouvées.
À la suite des différentes déclarations qui ont été faites concernant ce dispositif de défiscalisation, ce que je souhaite indiquer, au nom du groupe UDI, c'est qu'en ce qui nous concerne, nous étions opposés à l'amendement présenté par le rapporteur général. Celui-ci proposait de donner au dispositif une durée de vie limitée à un an, le temps ...
de manière consensuelle, comme nous l'avons fait au sujet de la vie chère, car nous avons la capacité de nous réunir sur certains sujets, et l'outre-mer, je crois, fait partie de ces sujets. Peut-être pouvons-nous abandonner une part de nos oripeaux partisans pour construire, dans le sens de l'intérêt général du pays, et des ultramarins en pa...
François Hollande, alors qu'il était candidat, s'était engagé sur le principe de maintenir l'attractivité des investissements outre-mer. Lors de la conférence de presse qu'il a tenue hier, le Président de la République nous a confirmé sa volonté de maintenir cette attractivité, qu'il s'agisse d'investissements productifs ou du logement social. ...
Si tel est le cas, il n'y aura plus aucun logement intermédiaire construit dans les DOM. Or la loi Duflot, qui va bientôt être présentée à nouveau à l'Assemblée nationale, prévoit que dans le cadre de la politique du logement, un tiers des logements seront des logements sociaux, un tiers seront des logements intermédiaires et un tiers seront li...
Monsieur le président, je me suis déjà exprimé sur cet amendement tout à l'heure avec un peu d'avance, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Dès lors que l'on a décidé, le temps de reconstruire le système, de maintenir l'attractivité des investissements outre-mer, celle-ci ne peut pas être analysée de façon différente selon que l'on examine l'article 56 ou l'article 57 de ce projet de loi de finances. Cette attractivité doit être la même : l'article 56 permet de financer le logement...
Mais je n'avais pas développé ce point, monsieur le président ! Le dispositif « Scellier » précédemment en vigueur, qui prévoyait une déduction fiscale de 24 % plafonnée à 18 000 euros plus 4 %, a conduit, faute de caractère incitatif suffisant, à une division de la production de logements par trois en Martinique, par deux en Guadeloupe, par t...
L'étude d'impact déposée avec le projet de loi de Mme Duflot, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, indique qu'à l'heure actuelle on compte 60 000 demandes actives en matière de logement dans l'ensemble des outre-mer. Si on ne construit pas de loge...
Je ne retirerai pas mon amendement. Le dispositif « Scellier » en vigueur jusqu'à l'an dernier offrait un avantage fiscal quasiment équivalent à ce que propose l'amendement du Gouvernement qui porte la réduction de 24 à 29% mais conserve une durée amortissable de neuf ans. Or ce dispositif fiscal en faveur du logement intermédiaire outre-mer ...
