Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce texte quelques mois après les deux récentes affaires de pédophilie survenues dans des établissements scolaires à Villefontaine et à Orgères au printemps dernier. Cela a été dit, un directeur d’école et un professeur d’éducation p...