Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
Discussion générale
Mots-clés
condamnée
mineur
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3140 (2 amendements)
Rapport N° 3255 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Raimbourg
(
2 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
1 intervention
)
Philippe Gomes
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Claudine Schmid
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org