Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie
(Présentation)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, cher Philippe Gosselin, cher René Dosière, qui avez pris part à cette oeuvre modeste certes, mais législative, chers collègues, je suis dans une situation un peu particulière aujourd’hui, puisque j’ai une chance qui ne se produit probablement qu...

…dans une vie parlementaire – je laisse aux plus anciens le soin d’en juger. J’ai été le rapporteur d’une proposition de loi organique que j’avais moi-même déposée avec Philippe Gosselin et d’autres collègues il y a quelques mois, et voilà que, sur le présent texte, déposé au Sénat par Mme Tasca et d’autres sénateurs, notre commission m’a égale...

C’est vrai, aussi bien au sein de nos assemblées que des différentes sensibilités politiques qui les composent. Je remercie d’ailleurs René Dosière et l’ensemble de ses collègues d’avoir bien voulu me confier la responsabilité d’être rapporteur de ce texte. Là encore, il n’est pas commun qu’un groupe politique de cette assemblée désigne un rapp...

En effet ! Et nous ne pouvons que nous en féliciter. J’avais également appelé une nouvelle fois l’attention du Gouvernement, lorsque la loi organique concernant la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie avait été soumise à l’examen de notre assemblée. On m’avait objecté, à juste titre, que ce n’était pas...