Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’examen de ce dernier budget de la législature intervient après l’adoption en première lecture du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Ce texte ...

Madame la ministre, ma question porte sur la création d’un établissement public d’insertion de la défense en Nouvelle-Calédonie. Comme vous le savez, ces établissements, dénommés « EPIDE », ont été créés par une ordonnance de 2005. On en dénombre une vingtaine sur le territoire national. Ils accueillent 2 500 volontaires, ce qui est bien loin d...

Ma question porte à nouveau sur les dossiers de défiscalisation, qui constituent toujours des leviers de développement économique majeurs pour nos territoires. J’évoquerai brièvement trois dossiers. Concernant tout d’abord la défiscalisation des investissements productifs, que vient d’évoquer Maina Sage, un des rapporteurs de la mission « Outr...

Je soutiens totalement l’amendement déposé par Maina Sage. Les territoires du Pacifique sont la terre des premiers réfugiés climatiques de la planète. Nous émettons 0,03 % des gaz à effet de serre dans le monde. Grâce à nos océans, nous sommes les puits de carbone de la planète. Aussi, il est extraordinaire que nous ne soyons pas admissibles à...

Monsieur le président, comme vous le savez, le règlement prévoit que, tout comme le Premier ministre lors des questions au Gouvernement, le dernier orateur sur un texte n’est pas limité par le temps !

Cet amendement est important car il porte sur un dossier emblématique pour la Nouvelle-Calédonie, le financement du programme « Cadres avenir », anciennement appelé « 400 cadres ». Cette opération est née lors des Accords de Matignon, il y a bientôt trente ans, du souhait d’aboutir à un rééquilibrage et de permettre l’accès des Kanaks aux respo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd’hui est essentielle car elle porte sur les moyens que se donne la France pour promouvoir un environnement propice à une croissance durable et équilibrée. Les crédits a...

Je veux indiquer que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants soutiendra les amendements présentés par M. Tardy. Au-delà des explications données sur la nouvelle procédure d’appel à projets et sur la révision du dispositif en 2015, nous considérons en effet que ce dernier, utile pour le maintien en activité de notre tissu commercial ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est importante : elle concerne en effet pas moins de 20 % de l’emploi en France par le biais des trois fonctions publiques – d’État, territoriale et hospitalière. À l’heure où le redressement de nos comptes pub...

Le groupe UDI soutient cet amendement. À vous entendre, il n’y a strictement aucun problème dans la fonction publique, tout va bien ! Tout le monde travaille à fond au bureau ! Ce que nous venons d’entendre est extraordinaire. Il faut conserver ces propos pour l’Histoire, ils méritent d’être mis en exergue ! J’ai ici un palmarès du nombre de j...

Le champion est la ville de Marseille, avec trente-neuf jours ! Voyez, nous nous fustigeons nous-mêmes… On descend à des niveaux plus raisonnables, de l’ordre de douze ou quinze jours, à Montpellier. Il y a donc un vrai problème dans notre fonction publique. Cet amendement vise à rétablir un peu de justice en matière d’absences de courte durée...

Si j’ai bien compris, il n’y a pas de données disponibles et vérifiables mais il ne faut surtout pas s’engager dans l’instauration d’un – ou trois – jours de carence pour les agents de la fonction publique ! Tout cela n’est guère pertinent… Alors que 42 % des dépenses de l’État sont des dépenses de personnel, je ne pense pas que nous puissions ...

Nous devons atteindre une meilleure productivité, il y va de nos services publics. Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il faudra consentir les efforts nécessaires.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’aide publique au développement constitue une véritable exigence pour un pays tel que le nôtre, soucieux de développement, de stabilité et de paix. Or, comme l’ont dit plusieurs orateurs, cette composante essentielle de notre politique étrangèr...

De la loi de finance initiale pour 2012, à l’époque où certains rêves tutoyaient les étoiles, au projet de loi de finances pour 2017, les crédits de paiement de la mission ont baissé de 3,1 milliards à 2,45 milliards d’euros, soit une baisse historique de 21 % au cours de la législature. Le programme 209, qui concerne la solidarité à l’égard de...

Des améliorations ont été apportées par les parlementaires. Nous avons en effet voté, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières de 0,2 % à 0,3 %, tout en étendant cette taxe aux transactions dites intra-day. Ces amendements ont permis d’augmenter de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’endettement de la France est probablement l’une des questions les plus préoccupantes pour la République, car c’est notre souveraineté nationale qui est en jeu. On l’a dit, les crédits de cette mission arrivent en troisième position du budget de l’État, devant des budg...