Contrat de génération
(Après l'article 1er)

Cet amendement ne concerne que les collectivités et départements d'outre-mer. D'autres contrées lointaines au-delà de l'horizon, dans le Pacifique Sud notamment, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, collectivités disposant d'un pouvoir normatif dans le domaine du code du travail, sont compétentes pour, le cas échéant, adopter des dispositifs ...