Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 5)

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « « peuvent être orientés » sont remplacés par les mots :« sont accompagnés » ». Exposé sommaire : La bonne orientation des étudiants des enseignements technologiques est un objectif de résultat. Il est donc souhaitable qu'une orientation vers les c...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants concernés font l'objet d'une évaluation à l'issue du premier semestre afin de s'assurer de leur bonne orientation et de les inscrire, le cas échéant, dans une autre formation dès l'année universitaire e...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'ensemble des formations de premier cycle, des parcours de découverte sont prévus pour favoriser la bonne orientation de ces étudiants. ». Exposé sommaire : Un suivi spécifique des étudiants issus des filière...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès la seconde, les élèves inscrits en section technologique ou professionnelle, bénéficient d'une formation d'orientation, en vue de leur inscription ultérieure en cycle universitaire. ». Exposé sommaire : Le présent article est une forte déclaration de principe, dont la traduction concrète est...

À l'alinéa 4, après le mot : « étudiant », insérer les mots : « dans l'identification et ». Exposé sommaire : Parmi les finalités du premier cycle de l'enseignement supérieur doit incontestablement figurer le choix éclairé d'une orientation définitive. Cette démarche doit être accompagnée, non pas seulement à l'occasion de la constitution...

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chaque étudiant en dispose » les mots : « Ils transmettent ces informations à chaque étudiant ». Exposé sommaire : Cette information essentielle pour les étudiants doit non seulement être rendue publique mais être adressée à tout étudiant…

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour faciliter le travail coopératif entre les personnels de l'enseignement supérieur et les étudiants, ils proposent à chacun d'entre eux un espace numérique de travail. ». Exposé sommaire : L'espace numérique est désormais une donnée consubstantielle de l'enseignement supérieur. Au-delà de l'u...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir cette référence aux enseignements par alternance, qui constituent la clé de la rénovation de l'enseignement français, tant dans le secondaire que dans le supérieur.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;» . Exposé sommaire : Cet article, qui vise à amender les dispositions de l'article L. 611‑2 relatives aux liens nécessaires à créer entre les enseignements supérieurs et les milieux professionnels, doit permettre de renforcer...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui contribue à l'évaluation de la mise en oeuvre de cette stratégie, remet à ce titre un rapport biennal. Celui-ci porte notamment les conditions de mise en œuvre de cette stratégie, ce qui... (le reste sans changement) ». ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , qui se prononce notamment en se fondant sur l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est notamment consulté sur la politique de reche...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le service public de l'enseignement supérieur veille à assurer la meilleure transition possible avec l'enseignement secondaire en proposant des activités d'information aux lycéens. Exposé sommaire : Si la France affiche un taux élevé de diplômés du supérieur, elle se caractérise également par un taux d'échec très important dans le premier cyc...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « l'aide au ». Exposé sommaire : La perte de propriété intellectuelle (PI) et la désindustrialisation de la France sont deux phénomènes très fortement liés. Il convient donc d'encourager fortement nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs à la culture de la PI. Il ne s'agit pas là de ...

À l'alinéa 9, après le mot : « réussite », insérer les mots : « et à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : La réussite universitaire ne se mesure pas seulement par la capacité à trouver un emploi à l'issue de sa formation. Mais une de ses finalités fondamentales est bien d'assurer à chaque jeune une place dans la société, qui pa...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « et à leur croissance équilibrée et durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'Enseignement supérieur français soit un outil de compétitivité nationale qui s'inscrive dans des logiques de développement territorial durable et équitable. Compte tenu du rôle fondamenta...