Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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De même que celui de mon excellent collègue, l’amendement que je présente vise à remonter le plafond de défiscalisation applicable à l’investissement locatif intermédiaire instauré par la loi Duflot de 10 000 euros aujourd’hui à 18 000 euros, de façon à l’aligner sur le plafond de défiscalisation applicable aux investissements productifs et au ...
Évitons de récrire l’histoire, ce qui est assez tentant et aisé dans cette enceinte. En l’espèce, le projet de budget qui a été déposé l’année dernière en ce qui concerne le Duflot prévoyait un avantage fiscal de 18 % pour l’ensemble de l’Hexagone et des départements d’outre-mer, et oubliait les collectivités d’outre-mer. Ces dispositions errat...
Au total, au regard des éléments statistiques dont on dispose sur la manière dont s’oriente cette mesure, la construction de logements intermédiaires ne sera, hélas, pas adaptée aux besoins du marché. Voilà pourquoi je maintiens l’amendement qui a été déposé.
