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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 8)


Les interventions de Philippe Gosselin


Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30  — Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Article 8

Il convient d’être très précis. Nous souhaitons absolument que l’intéressé soit informé de sa radiation ; ce principe me paraît difficilement contournable.

Voir dans le contexte

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