Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 2)

Il est vrai que le système actuel n’est pas totalement satisfaisant, et l’on peut se féliciter de la modernisation proposée en commission des lois, qui prévoit l’envoi numérique, et pas seulement papier, des formulaires de parrainage. Reste que la publication, deux fois par semaine, du nom et de la qualité des parrains par le Conseil constitut...

Je veux essayer de comprendre. Ce matin, Mme la secrétaire d’État chargée du numérique nous vantait l’intérêt de la rapidité pour le vote d’un texte qui doit donner naissance à la République numérique.

Avec le présent amendement, il est question de décaler de cinq ans l’application d’un texte. Je veux bien entendre les arguments techniques, mais l’on pourrait tout à fait envisager une mise en oeuvre au 1er janvier 2018. Le texte s’appliquerait ainsi, non à la prochaine présidentielle de 2017, mais à toute échéance avant 2022 – une vacance du ...