Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Il s’agit d’insérer la notion de diffusion à côté de celle de communication pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.
Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Il s’agit d’insérer la notion de diffusion à côté de celle de communication pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.
