Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux tout d'abord reconnaître le travail effectué par notre collègue de la majorité, Nathalie Nieson, rapporteure de ce texte, qui a proposé en commission des lois, la semaine dernière, la réécriture quasi co...
C'est un autre débat, dont nous aurons l'occasion de reparler au début de l'année prochaine, mais l'altérité, la parité hommes-femmes dans un scrutin, cela me plaît bien. Je ne veux pas vous provoquer à cette heure-ci, mais je trouve quand même que, loin de simplifier les choses, tout cela nous les complique un peu. En conclusion, je le répèt...
sur un texte qui n'était pas simple, j'en conviens. Sur le fond, il comporte sans doute une avancée significative, en termes de simplification, mais les quelques signaux qui nous sont envoyés nous paraissent difficilement lisibles. L'intercommunalité mérite un débat plus large que celui que nous allons entamer à cette heure-ci il est plus de...
