Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Vous avez raison, madame la ministre, de rappeler l’importance de la lutte contre la cyberdélinquance, qui est grandissante ; les chiffres qui ont été cités sont éloquents. Nous avons été plusieurs à intervenir lors de la discussion générale sur les articles 12 et 13, en rappelant l’alerte lancée par les « expressistes ». Vous avez indiqué un c...
Nous avions souligné un certain nombre de difficultés soulevées par les articles 12 et 13. Un certain nombre d’amendements, émanant notamment du Gouvernement, viennent éclaircir les choses. L’amendement no 81 permet d’être en cohérence avec plusieurs amendements déjà adoptés par la commission des lois et maintenant avec ceux du Gouvernement.
La destruction est définitive, alors que l’effacement pourrait laisser un doute sur la reconstitution éventuelle des données. Prévoyons ceinture et bretelles, monsieur le rapporteur !
