Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

403 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 1053 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri, M. Terrot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...

18/04/2013 — Amendement N° 1052 au texte N° 922 - Article 11 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Terrot, M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

18/04/2013 — Amendement N° 1051 au texte N° 922 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri, M. Terrot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

18/04/2013 — Amendement N° 1050 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

18/04/2013 — Amendement N° 1049 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1048 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1047 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1046 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1045 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1044 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1043 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1042 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1041 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1040 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1039 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1038 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1037 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

18/04/2013 — Amendement N° 1036 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 1035 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions ...

18/04/2013 — Amendement N° 1032 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri, M. Terrot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de coordination utiles pour adapter expressément, chaque fois que cela s'avère né...