Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Votre tentative était habile, madame la présidente. (Sourires.) Vous êtes dans votre rôle de présidente, mais sans vouloir vous chagriner, je défendrai mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous devriez vous réjouir, monsieur Cambadélis, que nous échangions quelques amabilités avec Mme la présidente ! Je respecte la prési...
Je cède à votre amicale pression. C'est dire si je suis discipliné. (Sourires.) Le moment venu, il faudra soumettre au Conseil constitutionnel un certain nombre de principes auxquels votre texte contrevient manifestement. J'ai évoqué le principe de la clarté de la loi, l'objectif de valeur constitutionnelle de l'intelligibilité, de l'usage du ...
Ce petit intermède, madame la présidente, va nous ramener au français, « langue de la République », et au sens des mots. Soit on cherche à respecter la clarté du droit et on assume le changement de civilisation que l'on veut imposer, mais, pour surmonter les problèmes créés par la volonté de remédier à une prétendue discrimination, on crée d'a...
