Égalité entre les femmes et les hommes

Beaucoup de choses ont déjà été dites lors de la discussion sur cet article. Nul n’imaginait, quelques semaines avant Noël, que nous nous retrouverions au début de cette année, avec une certaine tension, pour un débat qui paraît presque surréaliste, en tout cas que nul n’avait vu venir. Nul ne l’avait vu venir pour la simple et bonne raison qu’...

…de se retrouver entre sociodémocrates, gauche, extrême gauche, Front de gauche, ceux qui, sans doute, n’ont plus grand-chose en commun sur le plan économique, social, fiscal et qui veulent se racheter une virginité sur le dos d’un certain nombre de questions de société. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

Le débat n’avait pas besoin d’être rouvert. La loi Veil de 1975 était appliquée sans difficulté majeure. Or cet article prévoit de rompre l’équilibre qui existait.

Je termine, monsieur le président. Un principe fort a été rappelé : le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Dans ces conditions, l’IVG n’est pas un droit tout à fait comme les autres. L’acte médical n’est pas banal.

L’expression « vivant maritalement » pose un problème d’interprétation. Elle pourrait conduire à une exclusion des concubins du dispositif, puisque le concubinage est défini par la vie commune et non par la vie maritale. En outre, il nous paraît plus judicieux d’avoir recours à la notion de mariage, telle qu’elle est définie dans le code civil.

Mon amendement ne modifierait en rien le périmètre. L’erreur se situe plutôt dans l’article cité par notre rapporteur. Je regrette que vous ne vous livriez pas à une élévation juridique. J’entends bien votre argument mais il ne me paraît pas tout à fait recevable.

Il n’y aura aucun blâme mais au contraire beaucoup de compréhension pour les réveils matinaux de notre rapporteur. Je remarque simplement que si Mme la garde des sceaux avait pris les ordonnances prévues dans la loi qui porte son nom, nous n’aurions peut-être pas à nous interroger ce soir sur ces termes. Le rapporteur n’y est pour rien, en effet.

Cela ne se résume pas à une croix sur un formulaire : il y a des conséquences pour l’entreprise !

Même si l’article précédent a été voté, je tiens à dire qu’il crée de vrais risques pour les entreprises : dans le marasme économique dans lequel nous sommes, je trouve cette double peine fâcheuse. L’amendement no 196 propose de supprimer l’article 3 bis, car il pourrait avoir de graves conséquences sur la libre concurrence dans les secteurs c...