Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Motion de renvoi en commission)

Nul ne conteste les changements dans la société. Ils sont là, nous sommes en 2014, nous n’avons pas une vision passéiste de la société du XIXe siècle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous rassure. Ce n’est pas le cas contrairement à ce que certains souhaiteraient. Nous n’avons aucune intention de jouer un match retour, contrairement à ce que j’entends depuis quelques heures et à ce que j’ai lu ce matin dans la presse sous la plume de la ministre.

Non, il n’y a aucune volonté de revanche. Nous voulons seulement des éclaircissements et un texte qui soit réellement dans l’intérêt de l’enfant. Mme la présidente Coutelle a reconnu que l’exposé des motifs était mal ficelé et qu’il ne fallait le comprendre ainsi.

Certes, mais sur la double résidence liée aux domiciles des parents – ce qui est quand même l’un des points essentiels de ce texte – l’exposé des motifs était mal ficelé, nous dit-on.

Vous l’avez dit vous-même, je ne fais que reprendre vos propos. Cela montre bien que nous avons intérêt à poursuivre les débats en commission. Certaines approximations et certains éléments juridiques nécessitent une expertise que nous n’avons pas eue. Voilà pourquoi, à ce stade, le groupe UMP votera pour le renvoi en commission qu’il demande.