Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 5)

Avec cet article 5, nous en arrivons aux amendes civiles. C’est évidemment quelque chose d’important, et je doute de l’adaptation de ces amendes au règlement des litiges familiaux. Je rappelle que cette mesure viendra s’ajouter à la peine, actuellement existante, sanctionnant le délit de non-représentation d’enfant. Cela va finir par être un pe...

Pour l’essentiel, mon argumentation pourrait reprendre celle qu’ont retenue Mme Capdevielle et ses collègues pour l’amendement no 646 qui sera défendu dans un instant. Nos collègues sont pleines de sagesse : elles soulèvent les mêmes difficultés que celles que nous mettons en avant. La création de ces amendes civiles, cela a été excellemment r...