Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 8)

Cet article 8 bis est arrivé par voie d’amendement. Il n’est pas anodin, même s’il n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact ; cela renvoie, madame la rapporteure, à nos échanges précédents – vous voyez où je veux en venir. On voit hélas des articles de cette nature arriver dans les textes sans respect des procédures habituelles. Le recours au...

Cela dépend de la largeur du quai ! S’il n’a pas été raboté, le train ne peut pas passer !

On peut comprendre la philosophie de l’article 8, qui vise à améliorer l’efficacité du système, à inciter les parents à respecter leurs obligations en les sanctionnant là où cela fait mal, c’est-à-dire au porte-monnaie. Cela étant, il me semble que l’on pénalise les situations de façon excessive. Si la contraventionnalisation du premier manquem...

Ne répondez pas de façon hargneuse. Nous partageons les mêmes interrogations. Vous ne vous compromettez pas !

Je reviendrai deux petites secondes sur la réaction de notre collègue Coutelle, que j’ai trouvée quelque peu désobligeante. Sur cet article 8, comme sur nombre d’autres, nous partageons réellement un même point de vue et nous avons la volonté de travailler en bonne intelligence. Le Gouvernement et la majorité reconnaissent qu’une partie du text...

Notre collègue Coutelle elle-même a reconnu lundi dans la discussion générale que l’exposé des motifs, pour une part, ne correspondait pas au contenu du texte, et elle a repris des arguments que nous avions évoqués, ou l’inverse. Dans ces conditions, que nous applaudissions son intervention n’a rien de désobligeant. Ce n’est pas la corde qui so...

Souffrez, madame, que l’on puisse avoir des convergences de vue sans que vous vous en offusquiez et que vous ayez le sentiment de vous compromettre avec cette opposition que vous semblez honnir, ce qui est bien dommage. J’en viens à l’article 8, qui présente une vraie difficulté.

En l’état actuel de sa rédaction, il vaudrait mieux le supprimer. La réitération n’est pas envisagée, par exemple. J’ai aussi posé la question de savoir ce que recouvrait la notion de danger pour l’enfant, au-delà de la nécessité de corriger une erreur de grammaire. Cela ne plaide pas forcément contre la philosophie de l’article, je l’ai bien c...

A l’occasion de la discussion sur l’amendement de Mme Pécresse, M. Le Bouillonnec a exprimé le souci louable de transmettre au Sénat un texte bien écrit. J’aurais tendance à dire : montrons que nous pouvons transmettre un texte bien écrit au Sénat afin d’alléger sa tâche déjà lourde et récrivons cet article dès maintenant puisque sa rédaction a...

Il s’agit d’amendements de repli, vous l’avez compris, à défaut d’avoir pu obtenir la suppression de l’article 8 dans sa globalité pour les raisons que nous évoquions. Je suis heureux de saluer – faisons un petit échange de balles : nous ne sommes plus très loin de Roland-Garros ! – la largeur d’esprit et la compréhension de nos collègues écolo...

Au-delà, et tout aussi sérieusement, cet amendement proposé par une très grande partie du groupe UMP, comme vous pouvez le constater, vise à supprimer les alinéas 4 à 8, les plus délicats à manier, les plus litigieux, notamment celui qui intègre le « danger » déjà évoqué. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce danger : l’ensemble a déjà été ...

En quelques mots, car l’essentiel a été dit sur l’article 8, il s’agit d’un amendement de repli, vous l’avez compris, pour isoler une partie de cet article 8. Je crois que ces explications suffiront à ce stade.

Il est défendu. Je souhaite simplement dire qu’il y a une petite erreur dans l’exposé sommaire de mon amendement. Il est écrit que le code civil « stipule ». Or il ne stipule pas, il précise, il dispose. Seules les conventions stipulent.