Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 10)

Je voudrais au contraire saluer la clairvoyance de Mme la secrétaire d’État qui a reconnu, dans l’entretien qu’elle a accordé au Figaro ce matin, que les Français étaient las de ces questions. C’est vrai, madame, et vous devriez en tirer les conséquences en enterrant définitivement les projets de PMA et de GPA – même si nous actons qu’il n’est ...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement ! Rappels au règlement

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation de nos débats. Mes collègues ont posé un certain nombre de questions à Mme la secrétaire d’État. Nous souhaiterions qu’elle y réponde et explique les propos qu’elle a tenus à la presse et que nous avons peut-être mal compris. Nous voudrions lever toute ambiguï...

Je tiens avant tout à saluer l’arrivée dans l’hémicycle de M. le président de la commission des lois. Nous sommes ravis de constater qu’il a pu passer à travers les grèves de la SNCF, et nous nous réjouissons qu’il soit possible de gagner Paris aussi rapidement depuis la Bretagne – car toutes les régions de France et de Navarre n’ont pas cette ...

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure qui a cité d’excellents auteurs. J’en conviens volontiers pour Jean Leonetti, mais j’ai quelques interrogations concernant Mme Irène Théry – je ne mets en cause ni son intégrité intellectuelle ni ses compétences ni même sa personne, mais ses idées. Quand vous dites, madame la rapporteure, que la propos...

Allons, mes chers collègues ! En réalité, assister aux auditions est un exercice très difficile. Vous savez bien qu’il se déroule dans cette maison quinze ou vingt auditions tous les jours de la semaine ou quasiment, sur des sujets divers et variés, et qu’il est pratiquement impossible d’assister à l’ensemble des auditions. Il s’agit donc d’un ...

Un problème se pose au sujet du contenu des actes usuels de l’autorité parentale concernés par le mandat d’éducation. Avec cet article, je le répète, nous rigidifions les choses et nous semons le doute. On l’a vu à l’instant à propos de l’unique exemple cité par notre rapporteure : comment prouver que l’autorisation a bien été donnée par le man...

On peut admettre avec Irène Théry que le coeur doit être large : l’amour que se portent des enfants et des adultes peut être en effet très profond. Il convient donc d’éviter les « volets clos ». Pour autant, tous ces liens affectifs, d’amour, permettent-ils de bâtir une nouvelle hospitalité familiale ? Je crois que non : on ne doit pas confond...

Nous ne pouvons pas nous contenter des explications de notre rapporteure. Il est nécessaire de fixer un cadre minimal. Il appartiendra bien évidemment à la jurisprudence de définir de façon plus précise ce qu’est la stabilité du couple, en l’occurrence celle du couple non marié ou non pacsé, puisque pour les autres couples, les conséquences ju...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’au moins dix minutes, puisque nous passons avec l’article 11 à un autre sujet.

Comme nous changeons de sujet, j’ai besoin de quelques minutes pour organiser les travaux de mon groupe, monsieur le président.

Je ne résisterai pas à la tentation de reprendre les explications de notre collègue Le Fur qui ont passionné tout le monde ! En effet, chacun a compris qui était l’oncle de la tante du grand-père en couple avec la nièce ! Je reviendrai, plus sérieusement, sur les précisions apportées par Mme la secrétaire d’État, laquelle a, peut-être un peu da...

L’article 10 présente de réelles confusions. On nous dit qu’il ne crée pas de statut du beau-parent : je demande à voir ! Cet article ne vise pas les grands-parents ou d’autres tiers, mais bien le « conjoint » d’un parent, que l’on autorise à accomplir les actes usuels de l’autorité parentale. Je ne vois pas pourquoi l’on crée un mandat particu...

Quoi qu’on nous dise, il est aujourd’hui possible, pour un beau-parent, d’accomplir des actes usuels, de déposer les enfants à l’école, de les accompagner chez le médecin, de les emmener chez la baby-sitter ou de les chercher chez la nounou, par exemple. Tout cela existe ! Les éventuelles améliorations à apporter devraient concerner les actes p...

Madame la secrétaire d’État, je prends acte de vos propos et de la réinscription de ce texte à un autre moment.

Cependant, aucune date n’est fixée à ce stade. Puisque vous avez mis en avant, à plusieurs reprises, la nécessité de réécrire un certain nombre de dispositions et de continuer à réfléchir,…

…j’invite le Gouvernement à mettre à profit le temps qui lui est donné pour préparer des amendements qu’il défendra lui-même,…

Nous y gagnerions. Si le temps qui nous est donné ce soir peut permettre que les nids à contentieux deviennent plus rares, chacun pourra s’en réjouir.