Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je voudrais revenir sur l'engagement du Président de la République devant le congrès des maires de France. Cela avait certes étonné, mais personne ne le lui avait extorqué. Personne n'était allé titiller le Président afin qu'il reconnaisse l'existence de problèmes de conscience pour un certain nombre de maires rappelons que plus de 20 000 off...

Le nombre d'agréments est très important en France. Malheureusement, le nombre d'enfants adoptables et adoptés est en forte diminution. On sait qu'un certain nombre d'États étrangers, en cas de mariage entre personnes de même sexe, ne veulent plus permettre l'adoption de leurs enfants par ces couples étrangers. Il est important de réserver l'ad...

Disons que cela vaudra explication de vote, monsieur le président. Hervé Mariton a clairement dit les choses : il y a des approximations, et je m'en inquiète.

Voyons, Claude ! (Sourires.) C'était évidemment la garde des sceaux, ainsi que ce texte ! Approximations d'abord sur les propos tenus, tels qu'ils figurent dans le compte rendu des débats au Sénat. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse au Sénat, en aucun cas un soutien clair comme on l'entend traditionnellement ici. Le recours aux ordonn...

Il s'agit d'un amendement d'alerte : pour être honnête, je me satisferais qu'il soit repoussé. C'est toutefois l'occasion de mettre en avant une difficulté suscitée par le texte que l'Assemblée s'apprête à voter, hélas ! dans des conditions de temps couperet et guillotine. En voulant singulariser et dévaloriser le mariage, alors qu'il s'agit d...

Nous aurions pu quitter l'hémicycle, vociférer, que sais-je encore, mais je crois que notre présence a plus de poids.

Elle vise, en restant jusqu'au bout, alors que l'on pourrait penser que cette présence est vaine puisque le temps doit faire son oeuvre et nous éliminer, à dénoncer cette mascarade

à laquelle se livre la majorité. Ce n'est pas crédible, pas sérieux de faire travailler dans de telles conditions, à une heure aussi tardive, sur un sujet aussi grave, des représentants de la nation, dans une tension aussi palpable.

Nous l'avons vu tout à l'heure. La majorité avachie sur ses fauteuils, à attendre gentiment que ça se passe (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

.agitant de temps en temps les bras, les mains, oui, c'est du mépris complet et, je le redis, une mascarade. Cela montre que le Gouvernement perd pied. Vous êtes totalement coupés de la réalité. Vous avez sous-estimé ce mouvement populaire qui monte, jeune et spontané. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous pouvez vous moquer de la ballerine, des chants scouts, mais ce n'étaient pas des jeunes avec des cagoules, des godillots, des barres à mine, je ne sais quoi. Non, c'étaient pour la plupart de jeunes étudiants qui avaient le seul tort de se réunir sur la pelouse des Invalides. Qu'ont-ils fait pour mériter que les forces de l'ordre les encer...

Ce ne sont pas les forces de l'ordre que j'incrimine, mais ceux qui leur ont donné des instructions, c'est-à-dire la préfecture de police de Paris et le ministre de l'intérieur, qui n'est pas là pour répondre à nos interrogations.

À quoi en arrivons-nous ? Le ministre des relations avec le Parlement, dans une situation grave, confond autorisation et déclaration ; il n'est même pas sûr du régime juridique ! En outre, pour nous fournir une explication enfin crédible, il nous sort une dépêche. J'ai le plus grand respect pour les agences de presse, mais le Gouvernement devr...

On comprend bien, dans ces conditions, que les informations sur Jérôme Cahuzac ne soient parvenues ni auprès du Premier ministre ni auprès du ministre de l'économie et des finances, pas plus qu'à l'Élysée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Franchement, cette mascarade démontre que vous êtes définitivement coupés de la population de ce pays. Il n'est pas justifiable de nous faire travailler jusqu'à cinq ou six heures du matin. Ce n'est un problème pour nous d'être là : nous avions de toute façon pris nos dispositions pour toute la journée de demain et même de samedi. La Conférenc...

Vous faites grossir les rangs de l'opposition à votre politique, qui va au-delà de votre politique de la famille et qui a pour point de départ le projet dont nous tentons de discuter cette nuit. Que dire également du surcoût de cette nuit ? Rien, sans doute. Le déficit budgétaire est à ce point abyssal et la croissance stagnante que l'on peut ...

Mais qui en est responsable ? Ce n'est pas nous qui avons inscrit ce sujet à l'ordre du jour ! Il y a d'autres priorités, chers collègues. Je reprends les propos de Mme la garde des sceaux : nous allons vous donner ce « western spaghetti » dont nous avons assez entendu parler aujourd'hui ! Les opposants se sont trouvés méprisés et ils sont exas...

Rappel au règlement, fondé sur l'article 58 alinéa 1, relatif à l'organisation de nos débats. Je ne vois pas comment nous pourrions discuter d'amendements qui n'ont pas encore été distribués et que tout le monde n'a pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne mets pas en cause le personnel de l'Assemblée mais je demande que la séanc...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58 alinéa 1 : nous n'avons pas la liasse en question ! La première a bien été distribuée, pas la deuxième

Article 58, alinéa 1 : pourriez-vous énumérer les amendements un par un pour que chacun puisse suivre, monsieur le président ?