Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Vous serait-il possible, pour la bonne compréhension de nos débats, que l'auteur de l'amendement soit également cité ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, à deux reprises, j'ai voulu retirer l'un de mes amendements. Vous m'avez refusé la possibilité de le faire en me disant que le vote était commencé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La première fois, je veux bien comprendre, mais la deuxième fois, je me suis signalé à temps et vous m'avez répondu la même chose. ...
Comme vous me l'avez conseillé, monsieur le président, je viens de monter délicatement les marches pour accéder au plateau, mais, le temps que l'on vous transmette l'information, vous aviez déjà soumis au vote l'amendement que je voulais retirer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Mariton peut-être, mais nous ne sommes pas tous lotis de la même façon ! Certains de nos collègues nous ont d'ailleurs traités d'idiots !
Quel est le numéro complémentaire ? (Sourires.) (L'amendement n° 451 est retiré.) (Les amendements identiques nos 41, 90, 129, 152, 183, 229, 295, 350, 383, 415, 476, 561, 564, 592, 634, 724, 775, 855, 859, 1124, 1151, 1258, 1296, 1323, 1391, 1436, 1467, 1479, 1513, 1683, 1727, 1772, 1793, 1810, 1884, 1944, 1991, 2076, 2101, 2128, 2170, 2300,...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voici donc au terme de nos débats. J'avoue ressentir un peu de tristesse, une forme, sans doute, d'amertume, non pas tant par rapport au sujet qui nous occupe qu'en raison de la façon dont, cette nu...
Il reste donc un sentiment d'inachevé, à six heures du matin. Le temps programmé à la dernière minute, en catastrophe, la semaine dernière, sur un texte grave, nous mène jusqu'au petit matin. Je récuse toujours cette façon de procéder. Le grand débat que nous aurions souhaité, sous la forme d'états généraux, n'a pas eu lieu, la grande commissio...
en effet, et même brillamment, vous avez raison, cher collègue doit être votée. Oui, le renvoi en commission s'impose. Votre réponse, monsieur le président Urvoas, manquait singulièrement de corps. Répondre de façon aussi laconique aux demandes pressentes et précises d'Hervé Mariton démontre que vous traitez à la légère beaucoup de questio...
du code de la santé au code de la sécurité sociale, en passant par le code des pensions, par celui des pensions militaires et d'invalidité, j'en passe et des meilleures. Vous voyez bien que rien n'est prêt. La majorité agit dans la plus grande impréparation.
Que dire de l'article 16 bis, qui aura pour effet d'obliger un certain nombre de salariés à un coming-out ? Est-ce cela, le respect de la vie privée : une rupture d'égalité entre les citoyens ? Le Gouvernement s'en est rendu compte de même que la commission, je crois. Mais non : il faut avoir le doigt sur la couture du pantalon, et voter à to...
Nous avons une autre conception de la démocratie et des réformes de société. Celles-ci méritent des débats sereins ; or, actuellement, tout est fait pour attiser les passions et les haines, parce que le Gouvernement veut précipiter l'adoption d'un texte dont l'examen nécessite du temps. Nous n'acceptons pas ce vote conforme. Nous dénonçons cet...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, sans trop m'attarder, je voudrais insister sur les éléments de forme et de fond qui motivent notre opposition ferme et résolue au projet de mariage pour tous. Sur la forme, je m'associe à l'étonnement très grand, non seulement de mes collègues, mais aussi de l'opinion publique...
Peut-être, ou alors pour reprendre la main dans l'opinion et sauver une réforme dont les Français ne veulent plus ? Mais l'ont-ils jamais voulue ? Permettez-moi de citer, non sans un certain plaisir, le sondage BVA de vendredi dernier qui révèle que 55 % des sondés récusent ce texte et ne se retrouvent plus dans le projet du Gouvernement. S'agi...
Certes, un parlementaire doit être disponible et être présent le plus souvent possible à l'Assemblée, mais quid de la gestion des agendas ? Quid de ces programmes bouleversés et sans cesse remis en cause ? Ce n'est rien, nous dit-on, car nous avons pu déposer quelques centaines d'amendements. Sans doute et nous avons essayé de faire au mieux. M...
Le sable s'écoule inexorablement et la grande faucheuse des droits de l'opposition est là, qui nous attend. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je constate que ces mots vous étonnent et suscitent des commentaires. Mais au moins comprendrez-vous à quel point nous sommes scandalisés. Oui, chers collègues, la grande faucheuse des droits de...
Je dirai même qu'il y a deux poids, deux mesures. Quand des syndicalistes cassent leur outil de travail, on fait voter une loi d'amnistie par le Sénat.
Pourquoi des gens manifestant pacifiquement, revêtus du tee-shirt ou du sweater rose de la Manif pour tous, seraient-ils inquiétés au jardin du Luxembourg ?
Pourquoi soixante-sept personnes ont-elles été gardées à vue il y a quelques jours ? La nuit dernière, c'est notre collègue Damien Meslot qui a été empêché de regagner l'Assemblée.
Moi-même, j'ai été, avec Dominique Tian et Jean-Frédéric Poisson, pris à partie par les forces de l'ordre alors que nous allions saluer une démonstration sereine et pacifique d'étudiants qui faisaient un sit-in. Ils n'avaient ni barres de fer, ni canettes, ni clous, ni écrous, ni je ne sais quoi à jeter sur les forces de l'ordre. Trente-cinq d'...
Ne pensez-vous pas que le Gouvernement porte une responsabilité dans cette radicalisation ? Les hauts gradés à qui nous demandions quelques comptes de ces agissements nous ont fait la réponse suivante : « Nous nous en excusons ; demandez à la Préfecture de Paris, au ministre de l'intérieur. » Telle est la situation de provocation dans laquelle...