Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Unissons-nous ! Tout ce qui nous unit nous grandit. En ce moment, j'ai l'impression que le Président cherche à nous rapetisser en nous séparant et en clivant davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Après la forme, j'en viens au fond. Le texte est loin d'être parfait. C'est du bricolage, un grand bricolage dont le Gouvernement fait aveu en ayant recours aux ordonnances. Je crains, mes chers collègues, que la boîte à outils du Président de la République ne suffise pas à rafistoler ce texte bancal. Nous avons rappelé notre opposition à ce t...

Oui, nous sommes contre la marchandisation des corps. Oui, nous sommes contre la réification, la chosification, tant des enfants que de l'utérus des femmes.

Oui, nous sommes contre cette révolution anthropologique, cette révolution culturelle. Nous ne voulons pas de ce « changement de civilisation » tel qu'il a été proposé par la garde des sceaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au-delà de ces arguments, je rappelle avec force qu'il faut mettre en perspective les éléments du débat. Il ...

Un bon moment pour notre collègue Tourret, je n'en doute pas, mais les bons moments peuvent avoir une fin. Après avoir rappelé notre opposition initiale, j'en viens aux nouveautés introduites par le Sénat. Le texte est bancal et n'est pas une simple application du projet politique que nous récusons. Déjà, en première lecture, nous avions patie...

Nous sommes bien loin d'articles techniques. C'est l'ensemble du droit qui va se trouver détricoté. Mais rien d'anormal puisqu'il s'agit d'une réforme de civilisation ! Le recours aux ordonnances, conformément à l'article 38 de la Constitution, ne grandit pas le Gouvernement. Bien sûr, cette technique héritée des décrets-lois de la IIIe Républ...

Monsieur le président, puisque vous m'interpellez, permettez-moi de préciser que ce que nous contestons n'est pas tant la technique en elle-même je ne nie pas que le temps programmé a été mis au point sous la législature précédente que le recours qui y est fait aujourd'hui. Autrement dit, n'incriminons pas la technique, incriminons plutôt l...

Au-delà de l'absence de saisine des instances compétentes évoquée par mon collègue Le Fur à l'instant, au-delà de l'aspect politique du texte lui-même, il y a des difficultés juridiques, nous ne cessons de le répéter et nous continuerons. Ce sera l'occasion de revenir sur un certain nombre de questions qui restent pendantes, par exemple les cer...

Nous avions souhaité un large débat public en un maximum de temps, afin d'associer l'ensemble des partenaires concernés. Ainsi, nous avions évoqué des états généraux d'autres formules étaient envisageables mais on voit bien que les saisines possibles n'ont pas été opérées, et voici à quoi cela conduit : des approximations et un amendement-b...

Prêt à bondir, monsieur le président ! (Sourires.) L'amendement est défendu. Je veux revenir sur la réponse de Mme Clergeau : ce n'est pas parce que l'opposition a estimé nécessaire de quitter la réunion, considérant que les conditions pour travailler et échanger n'étaient pas réunies, que la majorité n'aurait pas pu y passer plus de temps.

Sans adresser de critiques acerbes à une commission dans laquelle je ne siège pas, on peut s'étonner de la durée assez brève de la réunion sur un tel sujet, même si la durée ne fait pas forcément la qualité. Je rappelle, sous le contrôle de son président ici présent, que nous avons siégé dix-huit heures en commission des lois, et j'ajoute que j...

démontre qu'il aurait fallu une commission à la composition bien plus large. Nous verrons tout à l'heure que le code général des impôts est également impacté sans que la commission des finances n'ait été sollicitée pour avis. C'est une des faiblesses de la procédure adoptée. Elle est parfaitement constitutionnelle, j'en conviens, mais plus dis...

L'article 4 bis poursuit la construction juridique qui met en musique l'article 1er de ce projet, article politique qui constitue le coeur même de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe, même si curieusement celle-ci ne figure par dans l'intitulé du projet de loi. Il s'agit donc d'une mise en oeuvre juridique dont no...

Fidèle à moi-même, je demanderai ce matin si nous avons des nouvelles du Conseil d'État mais d'abord du président de la commission des lois. J'espère que le président Urvoas n'est pas souffrant

Il était là tout à l'heure ? C'est donc moi qui l'ai manqué ! Dommage ! Je me réjouis en tout cas que les nouvelles soient bonnes ! Si je souhaite évoquer à nouveau l'avis du Conseil d'État, c'est pour revenir sur les motifs d'inconstitutionnalité qui sont évoqués depuis quelque temps et qui ont été très clairement exposés dans la tribune publ...

absolument, mon cher collègue et au Préambule de 1946, dont Hervé Mariton a rappelé la place qu'il réserve à la mère. De surcroît, selon l'expertise très intéressante du professeur Delvolvé, ce texte porterait atteinte à certains des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. C'est un élément très important pour la suit...

Pour répondre à Mme le garde des sceaux, j'anticipais le résultat de quatre parents dans le cas d'une adoption simple. Nous sommes dans une logique que je ne conteste pas puisque l'adoption simple n'a pas pour effet de substituer la nouvelle filiation à la filiation biologique d'origine ; elle a pour conséquence de reconnaître ces quatre parent...

Je voudrais revenir sur les propos précédemment échangés entre notre collègue Mariton il le fera sans doute lui-même par la suite et Mme la garde des sceaux. C'est vrai que les mots ne sont pas neutres. Chaque terme a, en principe, un sens, mais on cherche actuellement, avec les articles 4, 4 bis et les autres, à nous faire perdre le sens ...

Il serait intéressant de savoir quel est le point de vue et, le cas échéant, les connotations, voire les affects que l'on met derrière les mots. Je veux bien admettre, en effet, que les mots expriment aussi des points de vue et des sentiments ; de fait, ils sont rarement neutres ; on n'emploie pas indistinctement l'un ou l'autre. À cet égard, ...

Cet amendement se rapporte également au code de la sécurité sociale, qui est très important. En effet, c'est parce que ce projet de loi a un effet sur les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la famille, que l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a été sollicité. C'est l'occasion ...