Lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons d’apprendre que l’un de nos soldats, un de plus, est tombé dans le combat antiterroriste au Mali, une semaine à peine après de sanglants attentats et une attaque du Parlement canadien perpétrés par des « loups solitaires » connus des services de renseignements...

Notre action doit d’abord être menée sur le terrain virtuel en responsabilisant les hébergeurs et éditeurs de sites Internet afin qu’ils retirent les contenus terroristes prosélytes et en surveillant la consultation des sites comme des forums privés. Chacun sait qu’Internet est devenu le premier canal de radicalisation et de recrutement, quand ...

…la possibilité de retrait du passeport et de la carte d’identité donnée par l’article 1er, ainsi que l’interdiction de territoire pour les ressortissants étrangers présentant une menace grave…

…introduite par l’article 1er bis, il n’en demeure pas moins que ce texte fait – malheureusement – l’impasse sur la difficulté posée par les binationaux. Selon la DCRI, la moitié des Français partis au djihad ont la double nationalité. En outre, on ignore quelle part des 2 500 Tunisiens recensés dans les rangs des djihadistes possèdent égaleme...

Je me suis inscrit pour défendre cet article car, si j’ai bien compris, il est menacé de suppression. Il permet à l’administration pénitentiaire de disposer d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison. L’introduction de cet article par la commission des lois me paraît tout à fait positive : il donne à l’...

Monsieur le ministre, votre force de conviction n’a ébranlé personne. D’ailleurs, le président de la commission des lois et le rapporteur ont finalement plutôt plaidé pour l’introduction de cet article dans le projet de loi, même s’ils y sont défavorables. Vraiment, vous n’avez convaincu personne car, d’abord, vos arguments sont extrêmement thé...

Là encore, cet amendement vise à lutter contre la radicalisation en prison, puisque le projet de loi ne contient pas de dispositif en ce sens. Nous avons auditionné notamment le sous-directeur de l’EMS 3 dans le cadre du groupe d’étude sur les prisons. Il nous a fait part de l’évolution actuelle du comportement des islamistes radicaux en prison...

Je ne vais pas relancer le débat sur l’interdiction des portables en prison. Pour la troisième fois, je regrette que le ministre de l’intérieur n’ait pas répondu à la question sur la proposition de la contrôleure générale des prisons de lever l’interdiction sur les portables dans les établissements pénitentiaires.

Il s’agit pour nous d’être cohérents, c’est-à-dire en contradiction totale avec la suppression de l’article 15 bis, que le gouvernement a malheureusement fait adopter. Cette suppression limitera l’efficacité de la lutte contre la radicalisation islamiste en prison. Vous prenez là une très grande et très grosse reponsabilité. Cet amendement vis...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Eric Ciotti, qui va vous permettre de démontrer – personne ne peut en douter – que vous voulez vraiment lutter contre le radicalisme islamique. En effet, les téléphones clandestins ou les clés permettant l’accès à internet ne sont pas forcément saisis puisque les fouilles systématiques après les parlo...

Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à modifier la composition du Conseil national du renseignement. Il n’est pas prévu aujourd’hui d’y faire siéger de représentants de l’EMS-3 alors que, nous l’avons évoqué dans tout le débat, celui-ci prend une part importante, sinon essentielle, dans la surveillance des terroristes en milieu carcér...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, vous venez d’essayer de démontrer votre volonté de mieux lutter contre l’apologie du terrorisme, suite à l’affaire des drapeaux. Sur un autre sujet, nous allons vous en donner l’occasion, puisque nous considérons qu’il y a une lacune dans ce texte : ...

Il s’agit d’un amendement d’Éric Ciotti qui a repris une disposition de la proposition tendant à lutter contre le djihadisme que j’évoquais tout à l’heure. Il s’agit de compléter la réponse pénale en direction des mineurs en prévoyant une peine alternative à la prison qui consisterait à suivre un stage de désendoctrinement. Une telle solution ...

Cet amendement vise là encore à améliorer un texte qui demeure très perfectible. À ce propos, nous regrettons que si peu de nos amendements – aucun même – n’aient été adoptés. Vous le savez bien, la définition retenue ne répond pas aux attentes des professionnels que nous avons comme vous auditionnés. Dans sa rédaction actuelle, la définition ...

Me référant à l’alinéa « d) », et dans le cadre du débat sérieux, technique et responsable que vient de décrire notre collègue, je ne comprends pas pourquoi vous visez uniquement le séjour déjà effectué à l’étranger, et non la préparation d’un tel séjour. Pourquoi ne pas ajouter, parmi les critères retenus, le fait d’entreprendre des démarches ...

J’ai bien entendu l’explication du ministre concernant les allocations familiales. J’en prends acte même si, sur le fond, j’approuve totalement la proposition de notre collègue Habib. L’une des raisons pour lesquelles une prestation peut être supprimée serait le départ à l’étranger : c’est exactement l’objet de l’amendement no 61, qui tend à su...

Les grands pays européens ont mis en place des initiatives locales de prévention de la radicalisation, qui associent des campagnes d’information et de sensibilisation, définissent des indicateurs locaux de radicalisation et mettent en place des accompagnements ciblés des sujets à risques, par une mobilisation très forte de tous les partenaires ...

Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du dispositif de retrait des titres d’identité et de voyage. En commission des lois, nous avions eu des débats sur la nécessaire garantie des droits attachés à la carte d’identité, que le récépissé remis lors du retrait de celle-ci devait assurer ; nous avons eu des débats ici même également...

Notre amendement aussi apporte des précisions utiles, monsieur le rapporteur. Ainsi exclut-il expressément le droit de voyager, ce qui est quand même très important. Peut-être est-ce implicite dans l’amendement de Mme Bechtel, mais je considère que le nôtre est plus précis sur ce plan.

,Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où, au seul nom de la haine, certains de nos concitoyens prennent les armes contre leur propre pays ; à l’heure où l’on apprend que Mehdi Nemmouche, avant de commettre à son retour en Europe l’abominable tuerie du musée juif de Bruxelles, était le geôlier et le tortion...