Nouvelle organisation territoriale de la république

Malgré ou peut-être à cause des nombreuses transformations qu’il a subies, cet article est toujours aussi imprécis, vague, confus. Le Gouvernement n’a toujours pas évalué l’impact de la métropole sur la fiscalité des ménages et des entreprises : aucune étude d’impact fiscal, aucune garantie législative pour assurer la stabilité de la fiscalité ...

Il est bien évident – Mme Kosciusko-Morizet vient de le démontrer à l’instant et toute la presse s’en est fait l’écho, sinon des gorges chaudes – que cet amendement ad feminem a été élaboré dans le seul et unique but d’écarter une personnalité du conseil métropolitain, d’écarter l’élue parisienne dont Mme Hidalgo ne veut à aucun prix : Nathalie...

Cet article 22 bis constitue une curiosité juridique puisqu’il confie aux agents de police municipale ou, dans la capitale, aux agents de surveillance de Paris dits « pervenches », une tâche qui ne leur incombe plus depuis que la loi MAPTAM a dépénalisé le stationnement payant sur voirie. Les travaux du rapporteur sont tout à fait explicites su...

Je vais en remettre une couche, car c’est un sujet important ! La loi MAPTAM a dépénalisé les infractions au stationnement, en substituant l’acquittement d’un forfait de post-stationnement au paiement d’une amende pénale en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement de la redevance de stationnement constitutif d’une infraction. Dès lors, il n...

Madame la ministre, je suis désolé de vous le dire, mais vous êtes complètement hors sujet ! M. Baupin le sait bien, il n’y a pas plus grand défenseur de la préfecture de police ici que moi. Il ne s’agit pas du tout de transférer les pouvoirs du préfet de police au maire de Paris ; il s’agit de tenir compte des dispositions de la loi MAPTAM qui...

Cette mission pourrait donc même être confiée à des agents de sociétés privées. Nous n’allons pas jusque-là, nous demandons juste que cette compétence de réglementation du stationnement et de la circulation à Paris soit transférée au maire de Paris. Tout d’abord, parce que ces agents sont entièrement rémunérés par la ville de Paris ; ensuite pa...

Dans le cadre de ce débat sur la métropole du Grand Paris, ou MGP, il ne s’agit pas d’éloigner les habitants de leurs représentants. Cet amendement consiste donc à rapprocher la décision politique de l’échelon le plus proche des habitants que constitue l’arrondissement, qui nous paraît être le territoire pertinent pour l’organisation efficace d...

Cet amendement est lui aussi destiné à améliorer le statut de 1982 de la mairie de Paris. Le maire précédent, M. Bertrand Delanoë, déclarait en effet que « dans une ville de plus de 2 millions d’habitants, les problèmes doivent se traiter à la bonne échelle ». Je vous invite, mes chers collègues, à aller dans ce sens. L’amendement proposé vien...

Un an à peine après la promulgation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et un an avant l’inauguration – peut-être ! – de la métropole au 1er janvier 2016, il ne s’agit pas seulement de corriger à la marge ses imperfections, puisque cet article réécrit très largement ...

Je crains que cette série d’amendements, dont les auteurs sont membres du Club des parlementaires pour le vélo, ne subisse le même sort. Comme vous le savez, l’obligation de créer des garages à vélos sécurisés dans les immeubles de bureaux ou d’habitation neufs comportant un parking figure depuis 2010 dans le code de la construction et de l’ha...